M. Alain Marleix attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de la télémédecine en France et les freins à son développement. Un grand nombre d'expérimentations sont actuellement menées, notamment dans le département du Cantal qui expérimente la télédermatologie au service des personnes âgées en maisons de retraite. Il apparaît que la télémédecine constitue une réponse pour les zones rurales qui souffrent d'une pénurie de médecins spécialistes. Elle permet d'améliorer la qualité des soins, en particulier pour le suivi des maladies chroniques, tout en évitant le déplacement des patients et contribue de ce fait à une maîtrise des dépenses de santé. Mais la pérennité de ces expérimentations et le développement de la télémédecine se heurtent à l'absence d'un système de rémunération pérenne des actes de télémédecine, qui ne font actuellement pas l'objet d'une reconnaissance particulière dans le cadre de la classification des actes médicaux. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a toutefois prévu l'expérimentation du financement d'actes de télémédecine dans plusieurs régions pilotes. Il souhaite connaître dans quel délai le Gouvernement pense être en mesure de généraliser un système de tarification des actes de télémédecine et quelles spécialités médicales pourraient être concernées.

Le Gouvernement a fait de l'accès de tous les français à des soins de qualité une priorité absolue et la télémédecine, en particulier dans les zones rurales, peut apporter une réponse au moins partielle à la pénurie de médecins spécialistes. La mise en œuvre de ces nouvelles pratiques médicales est particulièrement intéressante dans le cas des maladies chroniques et contribue à limiter les déplacements souvent complexes des patients. L'intégration de la télémédecine dans le parcours de soins nécessite un modèle financier pérenne permettant de sécuriser les professionnels de santé tout en maîtrisant les coûts de santé pour la collectivité. Un premier modèle financier a été élaboré dans le cadre de la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et complexes. Un arrêté du 17 avril 2015 publié au Journal Officiel porte à 14 euros le montant d'une télé-expertise et à 28 euros le montant d'une télé-consultation. D'autres modèles de rémunération sont en cours de construction en ce qui concerne, d'une part, les patients souffrant d'affection de longue durée, sans distinction de pathologies ou spécialités médicales, et, d'autre part, les patients atteints de pathologies chroniques comme l'insuffisance cardiaque, le diabète, l'insuffisance rénale et l'insuffisance respiratoire. Ces modèles de rémunération sont mis en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui prévoit la réalisation d'expérimentations dans 9 régions pilotes en France métropolitaine (Alsace, Centre, Bourgogne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Picardie, Pays-de-Loire) et en outre mer (Martinique). Une évaluation de ces expérimentations, réalisée par la Haute autorité de santé, permettra ensuite de généraliser un modèle financier sécurisant pour les professionnels et soutenable pour les finances publiques. La modélisation d'un système de rémunération pérenne est donc effectivement lancée et sera prochainement déployée. Dans le cadre des nouveaux engagements du pacte territoire santé no 2, la ministre chargée de la santé a par ailleurs annoncé, le 26 novembre 2015, un plan d'investissement de plus de 40 millions d'euros pour développer la télémédecine en ville, en particulier pour les patients chroniques et les soins urgents.