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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Entreprises recherchefinancementperspectivessociétés de recherche sous contrat
À Ministère de l'économie
Mme Geneviève Fioraso interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport intitulé « Revue des dépenses relatives aux aides à l'innovation », réalisé conjointement par l'IGF, le CGE et le CGEDD, prévoyant la réduction de l'abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat. Comme vous le savez, les SRC agréées par Bpifrance réalisent chaque année des travaux de recherche industrielle et de développement technologique pour le compte de start-ups, PME, ETI ou encore d'organismes publics de recherche. Très engagées dans tous les réseaux d'innovations (pôles de compétitivité, clusters, agences régionales d'innovation, etc.), elles interviennent auprès de 6 000 entreprises. Aujourd'hui, ces structures sont inquiètes des recommandations issues du rapport susmentionné. Reprises dans le projet de loi de finances 2016, elles prévoient en effet de réduire de 30 % par an puis de supprimer, à l'issue de trois exercices budgétaires, l'abondement versé par Bpifrance aux SRC. Or les sociétés de recherche sous contrat permettent aux entreprises avec lesquelles elles travaillent de bénéficier de technologies de pointe, de gagner plus rapidement en compétitivité grâce au développement de nouveaux produits ou encore d'évaluer la faisabilité de certains projets pour anticiper les verrous technologiques à lever. La suppression progressive de l'abondement versé aux SRC porterait ainsi préjudice à la vitalité et à la compétitivité de notre tissu industriel. Aussi, compte tenu de l'efficacité économique du dispositif SRC, elle le remercie des recherches de solutions qui pourront être engagées afin d'assurer la pérennité de ces structures et la continuité de leur activité.
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