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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Ressources communesdotation nationale de péréquationperspectives
À Ministère de l'économie
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la disparition de la dotation nationale de péréquation versée jusqu'ici à un certain nombre de communes en fonction notamment d'écarts significatifs de leur potentiel financier et de leur effort fiscal par rapport aux moyennes de leur strate. Si pour tous les dispositifs financiers qui évoluent, des garde-fous sont prévus pour éviter une variation brutale des dotations, rien ne serait prévu pour 79 villes, dont Saint-Cyr-sur-Mer, dont le budget 2016 devrait être amputé d'un seul coup de près de 400 000 euros, somme perçue en 2015. Cette réduction drastique viendrait alors s'ajouter aux amputations de DGF auxquelles sont déjà soumises toutes les communes de France. Ces communes jusqu'alors vertueuses vont donc se retrouver en grande difficulté dans l'élaboration de leur budget 2016. Elle lui demande donc s'il est prévu qu'un dispositif d'accompagnement, du type d'une compensation dégressive, vienne se greffer à cette mesure pénalisante afin d'en atténuer la brutalité.
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