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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Budget : services extérieurs ministères et secrétariats d'Étatdouanesmoyensperspectives
À Ministère de l'économie
Mme Bernadette Laclais interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des services des douanes. Bien au-delà du seul aspect de gestion de passage de nos frontières, les services de douanes interviennent sur l'ensemble du territoire national - et outre-mer - pour lutter notamment contre les trafics de stupéfiants et les contrefaçons (si coûteuses pour nos entreprises et pour les consommateurs trompés, sans parler des risques de santé apparus avec les contrefaçons de médicaments). Les douanes interviennent par ailleurs dans beaucoup d'autres domaines touchant à la culture, l'environnement ou l'agriculture. Le rôle des douanes est aussi majeur pour assurer la perception de taxes à l'importation (droits de douanes, TVA, droits d'accise...), dont un efficace recouvrement est un gage de meilleure santé budgétaire et de justice économique. Dans un contexte international, économique, humain de plus en plus mouvant, il est indispensable de s'interroger et d'analyser les moyens consacrés aux diverses missions assurées par les services des douanes sur l'ensemble de notre territoire. Elle aimerait donc connaître l'impact, visible ou invisible, qu'aurait le développement des effectifs du service des douanes, en partant du constat quasi paradoxal que c'est lorsqu'il y a le moins de contrôles que les prises sont potentiellement les plus spectaculaires (les trafiquants prenant le risque de faire passer de grandes quantités, ou les fraudeurs fraudant sans limites). À l'inverse, la « peur du gendarme » ou du douanier, liée à de fréquents contrôles aléatoires, limite fortement trafics et fraudes (et engendre donc des saisies probablement moins spectaculaires), mais aussi des recettes fiscales déclarées beaucoup plus fortes (le fort risque de contrôle jouant contre la tentation d'y échapper). Devant ces constats, elle lui demande s'il existe une étude permettant de connaître l'impact dans un sens ou dans l'autre d'une variation des effectifs des services des douanes.
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