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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬politique fiscale
Laurent Marcangeli
26 sept. 2012impôts et taxesévolutionprélèvements obligatoires

POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET FISCALE

M. le président. La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Laurent Marcangeli. Monsieur le ministre délégué chargé du budget, si les Français s'interrogent sur la cohésion du Gouvernement et de sa majorité sur des sujets tels que la sécurité, l'Europe, le droit de vote des étrangers ou encore le cumul des mandats, ils sont en revanche certains d'une chose : ce gouvernement et cette majorité sont en totale osmose lorsqu'il s'agit d'augmenter les impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quarante milliards d'euros en quatre mois, 10 milliards tous les trente jours : telle est la réalité budgétaire d'une politique qui consiste à administrer aux Français un matraquage fiscal sans précédent.
Le Président de la République a récemment fait mine, à une heure de grande écoute, de découvrir une crise économique mondiale d'une extrême gravité. Elle existe pourtant depuis quatre ans. Passé le cap de ce triste constat, c'est davantage les réponses que vous apportez qui intéressent les Français.
La feuille de route du Gouvernement et de sa majorité apparaît donc clairement. Au moment où il conviendrait de réduire les dépenses, vous faites le choix de l'augmentation de la pression fiscale qui casse le moral des ménages, casse le pouvoir d'achat, l'emploi et la croissance.
Ma question est donc simple. Jusqu'où irez-vous : augmentation de la CSG, retour d'une TVA sociale que vous avez pourtant vilipendée pendant cinq ans, ou encore augmentation de la fiscalité des retraités ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Ça, c'était le programme de Sarkozy !
M. Laurent Marcangeli. Les Français ont le droit de savoir à quelle sauce fiscale ils seront mangés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, il y a quelque paradoxe à vous entendre dénoncer avec une virulence incontestable ce qui serait, selon vous, la politique économique, budgétaire et fiscale du Gouvernement. Quelque paradoxe car, même si vous ne siégiez pas sur ces bancs à l'époque, ceux qui s'y trouvaient, de surcroît majoritaires, ne se sont pas privés de mettre en oeuvre des politiques qu'aujourd'hui vous semblez dénoncer.
Puis-je vous rappeler, monsieur le député, que, pendant la précédente législature, vos amis et vous-même vous étiez engagés à réduire les prélèvements obligatoires de quatre points de PIB et qu'en fait vous les avez augmentés ?
Puis-je vous rappeler, monsieur le député, que, pendant la précédente législature, vos amis et vous-même vous étiez engagés à diminuer la dépense publique alors que vous l'avez augmentée ?
M. Bernard Accoyer. C'est faux !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Puis-je vous rappeler, pour finir, que, pendant la précédente législature, la majorité UMP de l'époque et le Président de la République, au nom de la France, s'étaient engagés, vis-à-vis de nos partenaires européens, devant les instances internationales,...
M. Bernard Deflesselles. Répondez à la question !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...à modifier les politiques structurelles de la France de telle sorte qu'elle puisse mener des réformes structurelles, gage d'une croissance future ?
Nous savons ce qu'il en est en réalité, et il y a une totale contradiction entre votre dénonciation, les politiques menées et les engagements pris au nom de la France par le précédent Président de la République. Ces engagements, parce qu'ils ont été pris au nom de la France, nous les tiendrons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il en va en effet de la réputation de la France et de la qualité de sa signature. Et, contrairement à ce que vous avez fait, nous mènerons une politique équilibrée entre la réduction de la dépense et l'augmentation de la fiscalité. (Mêmes mouvements.)
M. Claude Goasguen. Ben voyons !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Et j'attends qu'au cours de la discussion budgétaire vous nous indiquiez, puisque vous semblez, depuis peu, si attaché à la réduction de la dépense, quelles réductions vous comptez ajouter à celles que nous proposerons au Parlement. C'est donc avec intérêt que je vous attends à l'occasion de ces débats, monsieur le député, dans une ambiance sans doute plus sereine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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