💬budget

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy. Monsieur le ministre du budget, il y a quelques semaines, la Commission européenne a fixé un certain nombre d'objectifs budgétaires à la France, comme elle le fait pour chacun des pays membres de l'Union. Nous avons tous vu les crises qui ont frappé nos voisins du sud de l'Europe : le maintien d'une cohérence budgétaire entre les pays membres de la zone euro est une nécessité. Si la Commission est donc dans son rôle lorsqu'elle tente de dessiner cette cohérence, beaucoup plus contestable est sa volonté de délivrer, en plus d'un diagnostic, une ordonnance. Au vu des résultats de ses remèdes austéritaires, le docteur Barroso, j'allais dire le docteur Diafoirus, devrait faire preuve de plus de lucidité, sinon d'humilité ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Luc Laurent. Oui !
M. François de Rugy. C'est donc très justement que le Président de la République a rappelé que, sur les mesures à adopter, chaque pays demeurait libre de ses choix et de ses appréciations.
C'est donc très justement qu'un de vos collègues a mis en garde contre les effets du prêt-à-penser libéral, qui constitue effectivement le carburant des extrémismes. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur divers bancs du groupe SRC.) Cette impuissance, qu'incarne à la perfection M. Barroso, nourrit le repli nationaliste. Il est bon de rappeler que M. Barroso a été confirmé dans ses fonctions en 2009 par des chefs d'États et de gouvernements, à commencer par M. Sarkozy (" Oui ! " sur divers bancs du groupe SRC - Exclamations sur divers bancs du groupe UMP), satisfaits de sa faiblesse et de son conformisme libéral.
Au Parlement européen, le groupe écologiste, dont nul ne peut contester l'engagement en faveur de la construction européenne,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Si !
M. François de Rugy. ...s'était opposé à sa reconduction. L'équation qu'on veut nous vendre aujourd'hui, " être contre Barroso, c'est être contre l'Europe ", est totalement fallacieuse.
Ce qui intéresse les Français, c'est de savoir, monsieur le ministre, quelles sont les réponses que le gouvernement français apportera aux recommandations inacceptables de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP, ainsi que sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous me posez la question de la réorientation de la politique de l'Union européenne et de la relation que nous devons entretenir avec les institutions de l'Union. Le gouvernement français n'a pas besoin, pour réorienter en profondeur cette politique, ni de s'en prendre aux institutions, ni de s'en prendre à ceux qui les dirigent. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est raté !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Il s'agit de faire, au sein de l'Union européenne, notre devoir de grand pays, et nous serons d'autant plus légitimes à réorienter sa politique que nous aurons réussi à mener à bien notre propre travail et à convaincre nos partenaires.
Quel est l'agenda du Gouvernement ?
Tout d'abord, nous devons réussir à faire en sorte que l'Union économique et monétaire aille à son terme, ce qui veut dire réussir à conforter les compromis que nous avons déjà construits sur la supervision bancaire et sur l'Union bancaire - ce qui appelle la mise en place d'un véritable dispositif de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts - et à aller plus loin dans les initiatives de croissance. À cet égard, le plan de 120 milliards négocié par le Président de la République se traduira par 20 milliards d'investissement supplémentaires en France si l'on agrège les opportunités offertes par les prêts de la Banque européenne d'investissement, par la réaffectation des fonds structurels et par l'utilisation des obligations de projet. Nous devons aussi mobiliser les crédits du budget européen consacrés à la croissance, qui augmentent de façon très significative : c'est le cas du projet Connecting Europe, avec 80 % d'augmentation, et des budgets de la rubrique 1a, consacrés à la croissance et à la politique industrielle, qui augmentent également beaucoup.
Nous devons en outre accompagner les initiatives à destination des jeunes. C'est ce qu'a dit le Président de la République à la Chancelière.
Réorienter l'Europe, faire notre devoir, respecter nos partenaires : telles sont nos trois obligations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)