💬politique fiscale

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Philippe Plisson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.)
J'interviens aujourd'hui au nom du président Chanteguet et des députés SRC de la commission du développement durable, auxquels j'associe Henri Jibrayel, récemment converti à l'écologie, pour vous présenter nos félicitations et surtout vous exprimer nos espoirs et nos attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Un député du groupe UMP. Fayot !
M. Philippe Plisson. Nous connaissons vos convictions, votre sincérité et votre engagement. Il va vous falloir les concrétiser et vous pouvez pour cela compter sur notre entier et vigilant soutien.
Le Président de la République a dit avec force le 12 septembre qu'il entend faire de la France la nation de l'excellence environnementale, et cette volonté a été confirmée tout à l'heure par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Il n'est nul besoin d'en rappeler l'urgente nécessité et il vous appartient d'être l'artisan de cette transition écologique qui doit conjuguer l'exigence environnementale et l'activité économique par la relance de l'économie verte.
Le premier levier concerne la fiscalité écologique, qui ne doit pas être punitive, mais pédagogique.
Les premières mesures doivent consister dans le rééquilibrage de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques du gazole vers l'essence en préservant les prélèvements sur les petits budgets des Français dépendant de leur voiture pour leur trajet domicile-travail.
La seconde mesure consiste en la mise en place d'une contribution climat énergie sur le carbone, fortement symbolique, là encore assortie d'un taux progressif dans le temps. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, pouvons-nous espérer voir ces mesures connaître un début de mise en oeuvre dans la loi de finances pour 2014 ?
Le second chantier est celui de la promotion des énergies renouvelables.
Pouvez-vous nous préciser l'agenda de la loi sur la transition énergétique à l'ordre du jour de nos travaux à l'automne ?
Enfin, confirmez-vous l'engagement du président Hollande concernant l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. (Plusieurs députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent.)
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur Plisson, votre question me permet de réaffirmer ici que la transition écologique et énergétique reste une priorité absolue pour le Gouvernement et une volonté forte du Président de la République et du Premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)
Une ambition écologique, vous le savez, ne saurait se résumer à un exercice budgétaire ou extrabudgétaire, fussent ces exercices importants. Une ambition écologique, c'est une conviction à partager avec les Français et avec tous les parlementaires de cette assemblée.
La fiscalité écologique sera l'un des outils de cette transition. (" Encore des impôts ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le Premier ministre s'est engagé à amorcer le verdissement de notre fiscalité dès la loi de finances pour 2014, avec un principe et un objectif. Le principe sera d'inciter au changement de comportement en veillant au pouvoir d'achat des Français et à la compétitivité de nos entreprises. L'objectif sera de définir une trajectoire claire et adossée à une montée en charge progressive des instruments fiscaux qui la rendront possible.
Le président du Comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, remettra au Gouvernement, dans les prochains jours, un rapport d'étape. Puis viendra le temps des arbitrages.
S'agissant de l'exploitation des gaz et des huiles de schiste par fracturation hydraulique, le Gouvernement restera ferme sur l'application rigoureuse de la loi du 13 juillet 2011, qui l'interdit sur le sol français. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Vous le voyez, monsieur Plisson, et la feuille de route du Gouvernement en porte témoignage, l'excellence environnementale est un objectif de tout le Gouvernement. Je le redis solennellement ici, ma détermination à réaliser cette feuille de route sera totale et le seul lobby qui aura de l'influence sur moi, c'est celui de l'intérêt général et de l'avenir des générations futures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)