💬réglementation

LOGEMENTS INSALUBRES

M. le président. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Mathieu Hanotin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Il y a un an, dans la nuit du 8 au 9 septembre 2012, l'incendie qui ravagea un immeuble insalubre du centre-ville de Saint-Denis fit trois morts et une quinzaine de blessés, surpris en pleine nuit par les flammes. Les occupants de l'immeuble, des locataires, mais aussi des propriétaires de bonne foi, étaient logés dans des conditions absolument indignes. Les deux tiers des appartements étaient détenus par deux marchands de sommeil totalement dénués de scrupules. En quelques années, le bâtiment s'est dégradé à grande vitesse, parce que ces propriétaires malhonnêtes n'assuraient même plus l'entretien minimal. Au moment de l'incendie, l'immeuble n'était plus raccordé à l'eau courante depuis plusieurs mois, les plafonds des caves menaçaient de s'effondrer et les installations électriques représentaient un danger visible. Malgré les arrêtés de péril et d'insalubrité, ces propriétaires, continuaient, de manière parfaitement illégale, à percevoir des loyers exorbitants, puisque ces logements étaient loués à plus de 40 euros le mètre carré, un prix équivalent à celui pratiqué sur les Champs-Élysées !

Il ne faut pas laisser de tels drames se reproduire. Avec le Gouvernement, avec les rapporteurs du projet de loi ALUR, Mme Linkenheld et M. Goldberg, avec le groupe socialiste, républicain et citoyen, nous avons travaillé à un dispositif de déclaration, voire d'autorisation préalable de mise en location dans des quartiers qui comprennent une forte proportion de logements insalubres. La mise en place de ce dispositif se ferait sur demande des communes. Il leur donnerait un outil alliant contrôle, prévention et sanction, qui protégerait aussi bien les locataires contre les marchands de sommeil, que les propriétaires de bonne foi.

Ma question est donc la suivante, madame la ministre : l'État est-il prêt à prendre ses responsabilités pour lutter contre l'habitat indigne et donner aux communes tous les outils et les moyens permettant de rendre l'ensemble de ces dispositions possibles et opérationnelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député Mathieu Hanotin, vous me demandez si l'État est prêt à prendre ses responsabilités pour éliminer les marchands qui exploitent la misère. Ma réponse est tout simplement oui. Et je crois, pour avoir écouté la discussion générale du projet de loi ALUR, que j'ai eu l'honneur de vous présenter hier, que cette volonté est partagée sur tous les bancs de cet hémicycle. Pourquoi ? Parce que 500 000 personnes sont aujourd'hui contraintes de vivre dans un habitat indigne, qui met parfois en danger leur santé, et même leur vie. L'incendie dont vous avez rappelé le triste anniversaire n'aurait pas dû pouvoir se produire.

Un certain nombre de dispositions légales existent effectivement, mais elles sont insuffisantes face à la mauvaise foi et face aux marchands de sommeil. Sur ce sujet, notre détermination est très grande. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions introduites par le projet de loi, mais je peux vous dire que nous sommes tout à fait résolus à faire disparaître les failles qui permettent à certains d'exploiter la misère, en mettant en danger la vie des habitants de leurs logements. Notre engagement sera très fort et nous soutiendrons toutes les collectivités locales, pour qu'il ne soit plus possible de mettre en péril la vie des habitants, mais aussi celle des pompiers, qui interviennent parfois dans des situations dramatiques, comme ce fut le cas à Saint-Denis. L'impossibilité d'acheter un bien, pour les personnes reconnues coupables de ce délit – parce que c'en est un – est l'une des dispositions très novatrices introduites par notre projet de loi.

Vous pouvez donc, je le répète, compter sur notre entière détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)