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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé

Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬viticulture
Thomas Thévenoud
2 oct. 2013agriculturefiscalitéperspectives

VITICULTURE


M. le président. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Thomas Thévenoud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. C'est une question d'actualité, car elle concerne la viticulture et, comme chacun le sait, nous sommes en pleine période de vendanges un peu partout en France, notamment chez moi, dans les vignobles du mâcon blanc, du pouilly-fuissé, du saint-véran et du moulin-à-vent ! (Rires et exclamations sur tous les bancs.)

La récolte s'annonce faible en rendement, mais comme vous le savez, monsieur le ministre, petite récolte ne signifie pas mauvaise cuvée, au contraire. La qualité sera donc au rendez-vous, et c'est tant mieux, car notre balance commerciale a besoin du vin. Après l'aéronautique, le vin est en effet le deuxième secteur d'exportation pour la France, avec près de huit milliards d'euros vendus chaque année à l'étranger – c'est dire son importance dans le contexte actuel ! Ce sont également 550 000 hommes et femmes qui travaillent en France à la vigne, façonnent nos paysages, innovent, investissent et se battent pour maintenir un savoir-faire et développer la qualité.

Mais aujourd'hui, monsieur le ministre, ces hommes et ces femmes ont besoin d'être rassurés sur deux points. D'abord sur la publicité sur Internet et les réseaux sociaux. Comment imaginer, à l'heure où le commerce électronique se développe partout, que l'on puisse empêcher nos viticulteurs d'utiliser ces nouveaux moyens de communication ? Ce secteur a besoin de communiquer pour vendre. Ensuite, la fiscalité sur le vin. Nous croyons à la prévention et à l'éducation pour lutter contre les excès de la consommation d'alcool mais, à l'inverse, nous ne croyons pas à la fiscalité comportementale, autrement dit punitive, qui viendrait pénaliser nos entreprises viticoles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC et du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur la taxation du vin et nous confirmer, en particulier, que le Gouvernement n'envisage pas d'augmentation ? Il y va de l'avenir de la viticulture française et même de l'avenir de l'économie française, premier producteur mondial de vin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, je ne vais pas énumérer toutes les vendanges en cours, ni citer toutes les AOC (« Mais si ! » et rires sur tous les bancs), même si je sais que cette assemblée comprend de nombreux connaisseurs.

Depuis quarante ans, la consommation de vin en France a été divisée par trois. Le vin reste, comme vous l'avez rappelé, un secteur économique qui procure à la France, grâce à ses exportations, un excédent de la balance commerciale de près de sept milliards d'euros.

Chacun le sait aussi : sur les questions de santé publique, nous devons être extrêmement vigilants et responsables. Cela étant, je répondrai très simplement à votre question en vous confirmant qu'il n'y aura pas de fiscalité sur le vin. Nous devons avoir, sur cette question, une approche centrée sur la prévention et la formation. Quant à la publicité, elle doit être encadrée, mais ouverte sur les nouveaux moyens de communication. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs des groupes UDI et UMP.)

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