💬commissions

AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Daniel Fasquelle. Ma question s'adresse à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le 4 décembre dernier, nous apprenions avec stupéfaction que Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget, chargé de la fraude fiscale, détenait un compte caché à l'étranger. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Arnaud Leroy. Il n'est pas le seul !

M. Daniel Fasquelle. Le 15 décembre, Michel Gonelle, ancien maire de Villeneuve-sur-Lot, prenait contact avec l'Élysée pour confirmer les informations sur l'existence de ce compte.

Dans ces conditions, comment expliquez-vous que vous n'ayez pas immédiatement convoqué Jérôme Cahuzac et saisi la justice française ? Comment expliquez-vous que, quand vous vous êtes enfin décidé à agir, ce fut dans le cadre d'une enquête administrative qui a blanchi Jérôme Cahuzac ? Comment expliquez-vous, monsieur le Premier ministre, que cette enquête administrative n'ait visé que la Suisse, omettant délibérément Singapour, pourtant mentionné par la presse dès le début de cette affaire ?

M. Franck Gilard. Ils sont complices !

M. Daniel Fasquelle. Comment expliquez-vous la réunion du 16 janvier à l'Élysée, en présence de Jérôme Cahuzac et de plusieurs ministres, alors qu'officiellement était mise en place la fameuse « muraille de Chine » autour du ministre du budget, dont vous nous avez rebattu les oreilles dans cet hémicycle ?

Monsieur le Premier ministre, pourquoi avoir accepté une commission d'enquête si ses conclusions étaient visiblement écrites à l'avance ?

Avec Christian Jacob, le groupe UMP refuse avec force de cautionner une commission d'enquête qui n'est en réalité qu'un simulacre et qui déshonore notre Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, une question résume toutes les autres : avez-vous, oui ou non, participé à une réunion le 16 janvier, à l'Élysée, en présence de François Hollande et de Jérôme Cahuzac, pour décider de l'enquête administrative qui devait blanchir ce dernier en brisant la « muraille de Chine » ?

Vous avez refusé de venir témoigner devant la commission d'enquête et donc de répondre à cette question. La vérité exige que vous y répondiez maintenant devant la représentation nationale. Cette affaire a commencé par un parjure. Évitez aujourd'hui qu'elle ne s'achève, à l'Assemblée nationale, par un autre parjure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Arrêtez de soutenir M. le ministre d'une manière aussi bruyante ! (Sourires.)

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je vous remercie de votre accueil !

M. Christian Jacob. Nous saluons le courage du Premier ministre !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Monsieur le député, la commission d'enquête parlementaire…

M. Franck Gilard. …truquée !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. … remettra son rapport dans un petit moment.

La constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur la question du fonctionnement des pouvoirs publics témoigne d'une profonde rupture avec les pratiques du précédent gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Une commission d'enquête qui a convoqué l'ensemble des hauts responsables, fonctionnaires, ministres, pour y être auditionnés,…

M. Christian Jacob. Sauf le Premier ministre !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. …une commission d'enquête dont le rapport sera publié, dont les auditions seront publiées, je conçois que cela crée chez vous un certain traumatisme (Protestations sur les bancs du groupe UMP)…

Mme Claude Greff. Ces propos sont scandaleux ! Vraiment scandaleux !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. …car nous n'avons pas eu, nous, lorsque nous étions dans l'opposition, la possibilité d'en avoir une sur les sondages commandés par l'Élysée ou les suicides qui ont eu lieu à France Télécom. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Dans cette affaire, nous avons répondu à toutes vos questions. Je regrette, monsieur Fasquelle, que vous confondiez le rôle d'un parlementaire avec celui d'accusateur public (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas la même chose !

Nous avons, nous, tiré toutes les conséquences de cette affaire. Il est tout à fait paradoxal que, lorsque nous sommes revenus devant le Parlement pour proposer des lois sur la transparence afin que de tels événements, si possible, ne se reproduisent jamais, vous en étiez l'un des plus farouches adversaires. C'est probablement la différence entre nous : vous êtes pour la transparence uniquement quand elle s'applique à vos adversaires politiques,…

M. Daniel Fasquelle. C'est vous qui êtes dans ce cas !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. …nous sommes pour la transparence pour tous et partout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écolo et RRDP.)