💬États-Unis

M. le président. La parole est à M. Gilbert Collard, au titre des députés non inscrits. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, écoutez M. Collard !

M. Gilbert Collard. Cette fois, je n'y suis pour rien, monsieur le président !

M. le président. Commencez votre question, monsieur Collard.

M. Gilbert Collard. D'abord, je veux dire tout le respect que j'ai pour nos armées. Je pense qu'ici, nous avons tous le même respect pour nos armées.

Plusieurs députés du groupe UMP . Très bien !

M. Gilbert Collard. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, mais je crois qu'il n'est pas là. Elle porte sur la soumission diplomatique silencieuse de la France dans le cadre de l'affaire Snowden, l'affaire des écoutes de la NSA.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à exiger des États-Unis l'adhésion à un code de bonne conduite, ou à envisager la suspension de la négociation du traité transatlantique ?

Le Président de la République a affirmé que ces écoutes étaient utiles. Utiles à qui ? À M. Obama, mais pas à la France. Nous subissons aujourd'hui un système d'espionnage qui cause du tort à nos entreprises et à la sécurité de nos armées. Que fait la France ?

Plusieurs députés du groupe UMP . Rien !

M. Gilbert Collard. L'Espagne a réagi. L'Allemagne a réagi. Que fait la France ? Êtes-vous prêt à réagir ?

Il est vrai qu'on ne peut pas s'occuper de tout. Quand plus de 70 millions de communications sont interceptées, on ne peut pas s'occuper à la fois de Leonarda et d'Obama. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Bacquet. C'est petit !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

M. Marcel Rogemont. Monsieur le ministre, ne répondez pas : la NSA vous écoute ! (Sourires.)

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, la question à laquelle vous faites référence a été inscrite à l'ordre du jour du Conseil européen la semaine dernière, à la demande de qui ? À la demande conjointe de la France et de l'Allemagne, pour qu'une réponse appropriée puisse être apportée et qu'une position unanime soit adoptée par l'ensemble des pays de l'Union européenne.

M. Claude Goasguen. Vous ne répondez pas à la question !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Nous attendons effectivement que les États-Unis nous apportent toutes les explications nécessaires et nous transmettent l'ensemble des informations dont pourrait disposer l'ancien consultant de la NSA, M. Snowden. Le président Obama comme le secrétaire d'État Kerry ont confirmé leur volonté de travailler avec nous pour établir les faits et la portée de ces activités de surveillance. Toute la lumière doit être faite : nous y veillerons.

À l'issue de ces discussions au Conseil européen, une déclaration commune des chefs d'État et de gouvernement a été adoptée : elle rappelle que le partenariat entre l'Europe et les États-Unis doit être fondé sur la confiance, y compris concernant l'action et la coopération des services secrets. En outre, la déclaration prend acte de l'intention de la France et de l'Allemagne de négocier directement avec les États-Unis un accord, ouvert aux autres pays de l'Union européenne qui le souhaiteraient, relatif aux relations mutuelles dans ce domaine, d'ici la fin de l'année 2013.

Par ailleurs, un règlement européen sur la protection des données est en cours d'élaboration : la semaine dernière a été pris l'engagement qu'il serait adopté au plus tard à la fin de l'année prochaine.

Vérité, rétablissement de la confiance, mise en place à l'échelle européenne d'une législation protectrice : la France ne transigera sur aucun de ces principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)