💬réglementation

M. le président. La parole est à M. Yves Blein, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yves Blein. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

Cet hémicycle résonne souvent de noms de telle ou telle de nos entreprises, parfois pour saluer leur réussite, d'autres fois pour nous mobiliser autour de leurs difficultés. L'économie sociale et solidaire, qui constitue pour l'économie française un secteur essentiel, y est pourtant peu évoquée alors qu'elle compte quelque 22 000 entreprises, que ses coopératives emploient plus de 300 000 personnes, ses associations 1,8 million de salariés, et que ses mutuelles protègent 38 millions de sociétaires.

Nous aurions pu nous réjouir, par exemple, que la SCOP Chèque Déjeuner, devenue numéro trois mondial des titres-restaurant, soit parvenue à s'implanter en Amérique latine en rachetant le numéro un mexicain du secteur. Toutes ces entreprises démontrent la vitalité d'une économie fondée sur les personnes et non sur les capitaux. Un journaliste disait récemment des entreprises de l'économie sociale qu'elles ont en commun de civiliser l'économie, de la démocratiser et de montrer que l'enrichissement personnel n'est pas le seul motif qui puisse donner envie d'entreprendre.

La promesse que porte l'économie sociale, celle de développer un modèle qui, bien sûr, répond à un marché, mais qui privilégie la personne plutôt que le profit financier, reçoit aujourd'hui un accueil très favorable des Français. Les entreprises de ce secteur ont pourtant besoin d'être soutenues :…

M. Marc Le Fur. Qu'en est-il de l'ouverture du CICE aux coopératives ?

M. Yves Blein. … besoin d'investir pour se développer, besoin d'innover au plus près des territoires, besoin de chercher pour mieux exploiter les champs nouveaux, besoin aussi parfois de se mobiliser pour assumer des défaillances d'entreprises et permettre à des salariés de relever le pari stimulant d'entreprendre ensemble.

La création d'un ministère délégué à l'économie sociale et solidaire au sein du ministère de l'économie a suscité dans notre pays, monsieur le ministre, un réel espoir pour qu'enfin l'économie sociale et solidaire dispose, comme l'ensemble de l'économie, d'outils appropriés à son développement.

Monsieur le ministre, le Sénat vient d'adopter votre projet de loi en première lecture. Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur les principaux chantiers que vous avez ouverts à travers ce texte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Un député du groupe UMP . Allô ! Allô !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur Blein, au milieu du tumulte du débat fiscal et budgétaire, je veux vous remercier de votre question, car elle me donne l'occasion de parler d'une économie qui va plutôt bien et à laquelle le Gouvernement a décidé de permettre de changer d'échelle.

Nous parlons des acteurs historiques de l'économie sociale et solidaire : coopératives, associations, mutuelles, fondations, pour lesquelles nous avions besoin de nouveaux instruments de développement et de financement, afin de permettre une sorte d'alignement des planètes qui n'existait pas jusqu'à présent, ce secteur étant essentiellement soutenu par les territoires et les collectivités locales.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été voté par le Sénat, grâce à toutes les formations de gauche, et soutenu par les cinq confédérations syndicales salariées.

M. Éric Straumann. Et le CICE pour les coopératives ?

M. Benoît Hamon, ministre délégué. Il vise à sécuriser la subvention inscrite dans la loi, qui permettra demain aux collectivités de continuer à financer les projets associatifs plutôt que de recourir à la mise en concurrence.

M. Franck Gilard. Qui contrôlera les subventions aux associations ?

M. Benoît Hamon, ministre délégué. Il propose la création de certificats mutualistes, instruments de fonds propres qui permettront aux mutuelles de développer leurs projets d'investissement.

Il permettra à l'ensemble du monde coopératif, en particulier les sociétés coopératives et participatives, les SCOP, de se développer grâce à la création d'un nouveau droit pour tous les salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés : le droit d'information préalable en cas de vente de l'entreprise. Ainsi, ils sauront ce qui va advenir et seront en mesure de formuler une offre.

Au-delà, le Gouvernement a fait le choix de ne pas enfermer le périmètre de l'économie sociale et solidaire à l'intérieur de fils barbelés. Il a voulu polliniser l'économie classique à partir de ceux de ses principes qui ont montré leur résilience en période de crise, afin de faire bénéficier les grands mouvements d'entrepreneurs sociaux de la reconnaissance qui leur manquait jusqu'à maintenant. Ainsi, grâce à vous, des sociétés commerciales pourront désormais faire partie de l'économie sociale et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)