💬réglementation

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Pierre Dufau. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et de l'emploi.

Monsieur le ministre, le 9 décembre, à l'issue de négociations longues et difficiles, les ministres du travail de l'Union européenne représentant leurs États ont trouvé un accord pour lutter contre le dumping social sur le continent. C'est un nouveau pas décisif pour la réorientation européenne voulue par le Président de la République.

Deux avancées majeures ont été obtenues par la France. Tout d'abord, la liste des documents à présenter en cas de contrôle a été considérablement renforcée et sera précisée par la loi nationale. Notre groupe déposera une proposition de loi dans ce sens dès janvier. Ensuite, la responsabilisation des entreprises ayant recours à des chaînes de sous-traitants, notamment dans le secteur du bâtiment, va permettre de considérablement limiter les abus.

La combativité et la fermeté ont porté leurs fruits. Les lignes bougent en Europe et la France est à la pointe du combat pour une construction politique plaçant les intérêts des peuples et des travailleurs d'Europe au cœur de l'agenda. Chacun devrait s'en réjouir.

Mes chers collègues, notre assemblée débattait le 2 décembre du rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs présenté par Gilles Savary. Le groupe SRC mesure donc pleinement l'ampleur des avancées du 9 décembre. Demain, la réorientation va encore s'approfondir avec l'union bancaire et la coopération renforcée créant une taxe sur les transactions financières. De toute évidence, une autre Europe est en marche, et c'est nécessaire.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles leçons doivent être tirées des débats européens sur la directive sur le détachement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Jean-Pierre Dufau, comme vous l'avez souligné, nous débattions la semaine dernière dans cet hémicycle du problème des travailleurs détachés, trop souvent exploités dans des conditions inadmissibles et contraires au droit du travail français, et j'exposais la position de la France.

C'est cette position, d'ailleurs soutenue très largement sur l'ensemble de ces bancs, qui a rassemblé une majorité de pays en Europe. Elle a même abouti à ce que des pays dont sont issus certains de ces travailleurs se placent sur des bases de régulation et de protection. En effet, les gouvernements bulgare et roumain, et aussi désormais le gouvernement polonais, trouvent inadmissible que leurs citoyens soient exploités dans des conditions contraires aux droits humains, qu'ils se sont par ailleurs engagés à faire respecter sur leur territoire.

C'est ainsi que nous avons pu progresser et que nous constatons le retour de l'Europe sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, ceci marque aussi le retour de l'Europe sociale et doit nous encourager, les uns et les autres, à aller plus loin encore : par exemple à faire en sorte qu'il y ait un SMIC en Europe, qu'il n'y ait pas des trous blancs sur le territoire européen, parce que cela nourrit aussi le dumping social.

M. Marc Le Fur. Et l'Allemagne ?

M. Michel Sapin, ministre. Nous voyons en Allemagne se manifester une volonté commune du CDU et des sociaux-démocrates de mettre en place un SMIC, et cela nous encourage à continuer dans cette voie. Il faut un socle commun de droits minimaux en Europe.

L'Europe est un espace économique, une force économique. Mais l'Europe défend aussi des valeurs : la liberté, la démocratie, la protection des salariés contre l'exploitation. L'Europe sociale est de retour. Nous devons aller plus loin. Dès le mois de janvier, avec les propositions de loi du groupe socialiste, nous pourrons transcrire les dispositions européennes dans la loi nationale. Et c'est tant mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)