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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense

Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬aide au développement
Nicole Ameline
18 déc. 2013politique extérieuredroits des femmespréservation


M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Nicole Ameline. Monsieur le ministre des affaires étrangères, notre vision des droits de l'homme est un élément constitutif de l'autorité politique de la France dans le monde. Or, de Kaboul à Kinshasa, les femmes sont aujourd'hui les premières victimes des souffrances, des violences et des conflits. Pis encore, le constat va s'aggravant, car des régressions très importantes se dessinent : en Afghanistan, par exemple, un retour à la lapidation semble possible. Face à ce constat, nous avons deux réponses : le droit international et l'aide au développement. S'agissant du droit international, nous fêtons aujourd'hui le trentième anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Ma question est simple. La France est-elle déterminée à renforcer l'intégration, dans l'aide publique au développement, des droits fondamentaux des femmes, qui sont non négociables et qui appartiennent à ce socle universel adopté par 187 pays ? En d'autres termes, la France est-elle prête à renforcer la conditionnalité de l'aide publique au développement pour assurer le respect effectif des droits des femmes dans le monde ? (Brouhaha)

Je crains que ces droits n'intéressent pas tout le monde…

Je voudrais également vous demander si la France, comme nous l'espérons tous et comme l'espèrent les associations engagées sur ce terrain, est prête à soutenir la décision concernant l'objectif d'égalité hommes-femmes dans le cadre de l'agenda post-2015, soit dans la nouvelle programmation des objectifs de développement. C'est un point crucial pour les femmes dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Madame la députée, nous allons essayer de montrer ensemble que ce sujet intéresse et passionne toute la représentation nationale.

Je vous remercie pour votre question qui dépasse largement les clivages politiques. Vous le savez, nous avons entrepris depuis plusieurs mois une refondation de notre politique de développement et nous avons également modifié, dans ce cadre, ce que le précédent gouvernement avait lancé : la stratégie « Genre ». Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux, que nous pouvons partager sur l'ensemble de ces bancs, puisque 50 % des projets que nous finançons, par le biais de notre aide publique au développement, devront permettre de réduire les inégalités entre les filles et les garçons à l'école et celles entre les hommes et les femmes, de manière plus générale, via la formation professionnelle et l'avancée des services publics.

Or aucun indicateur n'existait jusqu'à présent et nous sommes donc incapables de dire aujourd'hui – c'est là malheureusement l'héritage du passé – comment nous participons à la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes dans notre aide publique au développement. Nous mettons actuellement en place des indicateurs et, en 2017, 50 % des projets devront contribuer à cette égalité. Avec Laurent Fabius et Najat Vallaud-Belkacem, nous partageons l'ambition de faire de la France un pays leader sur ce sujet. Vous pouvez vraiment compter sur nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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