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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬activités
Rémi Delatte
19 déc. 2013entreprisesallègementcoût du travailnormes administratives


M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Rémi Delatte. Monsieur le Premier ministre, il est inadmissible que M. le ministre du budget insulte les parlementaires tel qu'il vient de le faire en les traitant de cacatoès ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) N'avez-vous pas l'impression, vous-même, monsieur le ministre, de répéter toujours la même chose ?

Monsieur le Premier ministre, les entrepreneurs de France sont de plus en plus désemparés. Face à la crise économique, vous opposez une politique à tout le moins incompréhensible. Incompréhensible, parce que vos errances vont à l'encontre de ce qui fonde les principes mêmes de l'économie. Vous avez beau clamer votre détermination à faire de l'emploi l'objectif numéro un de votre gouvernement, vous faites en réalité tout l'inverse.

Ainsi, quand vous augmentez la TVA, les taxes et les charges qui pèsent sur l'entreprise, vous portez un mauvais coup à l'envie d'entreprendre et par là même, vous cassez l'emploi. Quand vous élevez le coût du travail, vous cassez l'emploi.

Quand vous augmentez l'impôt des Français, vous limitez leur consommation et donc vous cassez l'emploi. Quand vous modifiez en permanence les règles fiscales, sociales et normatives, vous découragez l'investissement et vous cassez l'emploi. Monsieur le Premier ministre, en cette période de fin d'année, même si plus personne ne croit au père Noël, permettez-nous de rêver quelque peu pour vous demander de faire un geste et d'offrir un beau cadeau aux Français.

Dotez l'économie d'une nouvelle boîte à outils pour libérer l'entreprise du carcan administratif et réglementaire qui l'asphyxie, réduire le coût du travail, rendre l'organisation du travail plus flexible, améliorer la compétitivité de nos entreprises, tout simplement redonner confiance à nos chefs d'entreprise. Si vous le faites, monsieur le Premier ministre, vous verrez qu'à la colère des entrepreneurs se substitueront optimisme et initiative. Ils créeront alors de nouveau des emplois marchands pérennes, et la croissance sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député Rémi Delatte, je ne comprends pas votre question ou, en tout cas, si cette question avait été nuancée, vous n'auriez pas pu la poser de la même manière. Où est passé le crédit d'impôt compétitivité emploi ? Un geste historique, où l'ensemble de la nation finance 20 milliards de baisses d'impôts sur les entreprises qui embauchent, qui créent de l'emploi et de la main-d'œuvre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On ne trouve pas 20 milliards sous le pas d'un cheval, tout de même, monsieur Delatte !

Que faites-vous du crédit d'impôt recherche, vanté dans le monde entier, que beaucoup de pays étrangers nous envient, (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe UMP) et que les compagnies étrangères viennent chercher en implantant sur le territoire des laboratoires de recherche-développement ? (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Que faites-vous de l'accord interprofessionnel relatif à la sécurisation et au maintien de l'emploi ? Jamais un tel accord majoritaire n'avait été signé entre les syndicats et le patronat depuis trente ans ! Que faites-vous de cet accord qui change la donne aujourd'hui pour flexibiliser et trouver des conditions raisonnables, gagnant-gagnant, en faveur des salariés et de l'entreprise quand des problèmes surviennent ? Que faites-vous de l'accord sur la formation professionnelle qui vient d'être signé par les partenaires sociaux et qui arrivera bientôt devant l'Assemblée nationale ?

Mme Marie-Christine Dalloz. Et l'apprentissage, qu'en faites-vous ?

M. Arnaud Montebourg, ministre . Monsieur Delatte, notre politique se traduit par des réalités.

M. Guénhaël Huet. Oui, le chômage !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Que vous la désapprouviez, que vous la combattiez, c'est une chose. Mais reconnaissez au moins ce que vous combattez. Cela, vous ne le faites même pas. Je vous demande de poser autrement vos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
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