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🧭Gouvernement Ayrault 2

Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬politique budgétaire
André Chassaigne
16 janv. 2014finances publiquesorientationspolitique économique


M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Plusieurs députés du groupe UMP . Sus au social-démocrate !

M. Jacques Myard. Halte au tournant néo-libéral !

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé hier un programme d'accélération des réformes libérales. Il n'entend plus corriger les excès du marché, comme le veut la traditionnelle posture social-démocrate, mais bel et bien permettre au marché d'asseoir la suprématie de ses intérêts sur l'ensemble de la société.

M. Jacques Myard et M. Michel Herbillon . Bravo !

M. André Chassaigne. Il a ainsi annoncé une baisse de 30 milliards d'euros des cotisations familiales. Il est illusoire de croire que cela créera des emplois, tant nos entreprises sont durablement sous le joug de la finance, qu'il avait justement désignée comme l'ennemi lors de la campagne présidentielle.

Plusieurs députés du groupe UMP . Eh oui !

M. André Chassaigne. Il a, par ailleurs, fixé comme objectif une baisse de 50 milliards d'euros des dépenses publiques, par la réduction des dépenses de santé et le corsetage des collectivités territoriales. Or près d'un quart du pouvoir d'achat des ménages résulte de la prise en charge publique des frais de santé, d'éducation, de logement et de transports.

Ce faisant, le Président de la République inscrit le Gouvernement dans les pas de ses prédécesseurs, reproduisant les mêmes erreurs qui perpétuent la situation de crise. Or des solutions existent, et ce sont des solutions de gauche.

Je pense d'abord à la modulation de l'imposition et des cotisations des entreprises : cela veut dire moins d'impôts pour les entreprises qui investissent et créent de l'emploi, et plus d'impôts pour celles qui versent de juteux dividendes à leurs actionnaires.

Je pense également à l'augmentation des salaires et des pensions pour soutenir la demande intérieure, dans l'intérêt bien compris de tous, y compris des entreprises.

Je pense enfin à l'abaissement du coût du capital qui pèse sur notre économie et pénalise l'investissement. La rémunération excessive des actionnaires est indécente.

Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne pas reprendre ces propositions pour conduire une politique de gauche, sortir de la crise, créer des emplois et répondre aux attentes de ceux qui ont voté pour le changement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard. Social-traître !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, vous posez une question importante. Je voudrais vraiment essayer de vous convaincre…

M. Pierre Lellouche. Cela ne va pas être facile !

M. Céleste Lett. Ce n'est pas possible !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . …que notre action vise à répondre à l'attente, parfois angoissée, de ceux qui sont au chômage et qui veulent aussi préparer l'avenir de leurs enfants.

Tout d'abord, pour moi, la gauche, quel que soit son nom, qu'elle soit socialiste, sociale-démocrate ou communiste, ne signifie pas toujours plus de dette et plus de déficit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Quand même un peu !

M. Régis Juanico. En la matière, l'opposition est experte !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je sais que ce n'est pas non plus votre conception, monsieur Chassaigne. Il vous arrive de gérer des collectivités locales : vous le faites souvent très bien, et avec un esprit de responsabilité.

M. Christian Jacob. Non !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Pourquoi voulons-nous faire reculer les déficits et la dette ? Vous venez justement d'y faire allusion : comme le Président de la République, je ne veux pas que la France soit dans la main des marchés financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Plus nous baisserons les déficits, moins nous emprunterons et plus le niveau des taux d'intérêt sera acceptable. Le Président de la République l'a rappelé hier. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous pouvez vociférer. Mais quelle est l'origine de cette situation ? D'où viennent les 6 milliards d'euros de dettes supplémentaires, sinon de votre gestion ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) D'où vient cette augmentation de la dépense publique à hauteur de quatre points de la richesse nationale, sinon de votre responsabilité ? C'est cela qu'il faut changer !

M. Claude Goasguen. Cause toujours !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Pourquoi faut-il changer cela ? Parce que je veux que notre pays retrouve de la marge de manœuvre pour financer ses priorités.

M. Philippe Armand Martin. Incapable !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le montant que nous dépensons chaque année au titre des intérêts de la dette est supérieur au budget de l'éducation nationale.

Vous avez raison, monsieur Chassaigne, de dire que notre défi est de préparer l'avenir et de financer nos priorités. Parmi nos priorités figure la refondation de l'école. Ce matin, le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, présentait un plan contre le décrochage scolaire. Croyez-vous qu'il soit acceptable que 20 % des jeunes enfants subissent l'échec scolaire ?

M. Claude Goasguen. Quel est le rapport avec la question ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. C'est un échec pour eux, pour leur famille et pour la France. Pour remonter la pente, il faut des moyens, il faut des marges de manœuvre : c'est comme cela que nous allons les trouver.

Ne dites pas, monsieur Chassaigne, que nous ne luttons pas contre la finance aveugle. La finance aveugle, c'est celle des subprimes, de la spéculation, de ces produits financiers toxiques que nous avons voulu corriger à travers la loi bancaire.

Mme Claude Greff. Arrêtez !

M. Jean-Pierre Gorges. Bla-bla-bla !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le premier pays à avoir séparé la gestion des prêts à l'économie et à l'investissement de tous les autres produits spéculatifs, c'est le nôtre. C'est nous qui avons engagé ces réformes ! C'est nous qui voulons que la finance soit au service de l'investissement et de la dépense publique utile ! C'est nous qui avons mis en place la Banque publique d'investissement ! C'est nous qui luttons contre la fraude fiscale et contre les paradis fiscaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Oui, monsieur le président Chassaigne, nous pouvons faire un chemin ensemble. Le chemin est difficile, exigeant,…

M. Céleste Lett. Arrêtez-le !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …mais il y va de notre responsabilité. Le pacte de responsabilité proposé aux entreprises comme aux partenaires sociaux n'a d'autre but que de donner de l'espoir, de la confiance, et d'abord de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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