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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬PSA Peugeot-Citroën
Françoise Descamps-Crosnier
22 janv. 2014automobiles et cyclesactions de l'Étatrestructurations


M. le président. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le dernier conseil de surveillance du groupe PSA a acté la double prise de participation qui va permettre à l'un des deux fleurons de l'industrie automobile française de prendre un nouvel élan. Avec un objectif de contrôle de près de 14 % du capital de l'entreprise chacun, l'État français et le constructeur chinois Dongfeng apportent à PSA de nouvelles ressources financières et vont peser sur sa stratégie industrielle pour renouer avec la croissance et le développement. Nous le devons aux salariés de PSA et aux territoires qui en dépendent : c'est évident. Nous agissons aussi pour préserver une industrie historique qui a joué un grand rôle dans le développement économique de notre pays.

Mes chers collègues, sur ce dossier comme sur tant d'autres, la majorité a fait le choix du pragmatisme et de l'audace. Du pragmatisme, parce qu'il convient d'explorer toutes les solutions pour redresser une grande entreprise française qui fait face à d'importantes difficultés commerciales. De l'audace, parce que la solution retenue sort des sentiers battus. Oui, l'État français prend une participation dans une société industrielle pour la soutenir et lui permettre de dépasser ses difficultés. Oui, l'État élabore un partenariat avec une société chinoise pour permettre à PSA de mieux se déployer vers les marchés émergents et les nouveaux pôles de croissance. Oui, l'État assume un rôle de stratège au service de l'industrie nationale.

Monsieur le ministre, très tôt dans le quinquennat de François Hollande, le Gouvernement a pris la mesure de l'état dans lequel se trouvait notre industrie automobile. Dès juillet 2012, il a pris des mesures fortes et volontaristes pour permettre la mutation de la filière, encourager l'innovation, préserver l'emploi chez les constructeurs et les équipementiers, pour toute la chaîne industrielle et commerciale d'un secteur clé. La nouvelle donne qui va s'engager pour PSA permet d'aller plus loin. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler les ambitions de la France en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, vous avez raison d'appeler notre attention sur ce dossier majeur pour l'économie française. Depuis quelque temps, des discussions ont été ouvertes pour un partenariat industriel éventuel de PSA avec le constructeur chinois Dongfeng. Depuis dimanche, la négociation a été élargie à une prise de participation, une entrée du constructeur Dongfeng au capital de PSA, qu'accompagnerait l'État. La discussion se poursuit : je ne peux donc pas entrer trop avant dans le détail des équilibres.

Depuis notre arrivée aux responsabilités, l'État suit de près le dossier de la filière automobile. Cela a été le sens du plan automobile présenté par Arnaud Montebourg à l'été 2012. Cela a été le sens de la garantie d'État accordée à la banque PSA Finance, sans laquelle l'entreprise ne pourrait pas se financer aujourd'hui. C'est aussi le sens de notre volonté aujourd'hui.

Car ce qui détermine notre action, ce qui constitue notre boussole, c'est la volonté absolue de préserver l'ancrage français de ce grand groupe. Nous souhaitons que le groupe PSA puisse trouver les moyens de se développer, notamment sur les marchés asiatiques, qui représenteront 70 % de la croissance du marché mondial, mais nous tenons également à ce qu'il y ait des centres de décision en France, des sites de production en France, des centres de recherche et d'innovation en France, et surtout des emplois en France. C'est le sens de la décision que nous avons prise d'accompagner ce mouvement en préservant, encore une fois, l'ancrage français du groupe PSA et donc de la filière automobile.

Madame la députée, vous avez parlé d'audace. Pour ma part, je parlerai de volonté et de responsabilité, car il est déterminant que cette industrie historique reste française : c'est le sens de ce geste très fort du Gouvernement et de l'État français. Je suis persuadé que cette alliance est un atout, et je pense que nous pouvons le comprendre ici, sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

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