💬personnelM. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
M. Yannick Favennec. Madame la ministre de la culture et de la communication, vous préparez actuellement un projet de loi d'orientation relatif à la création artistique. Ce texte vise, entre autres, à codifier les pratiques amateurs et mettrait sous tutelle les spectacles vivants conçus par des bénévoles en les soumettant à une autorisation de l'État, autrement dit à son bon vouloir.
Demain, si de telles dispositions sont adoptées, certaines manifestations seront soumises à autorisation et les organisateurs devront attendre l'agrément du Gouvernement avant de commencer les réservations. Ce projet prévoit notamment que le régime juridique normal du spectacle vivant en France est le salariat, le bénévolat devenant, de fait, illégal.
Madame la ministre, votre projet de loi inquiète le monde bénévole et associatif parce qu'il s'appuie sur l'idée que les scènes françaises ne devraient être réservées qu'aux seuls professionnels. Demain, pour être un artiste, il faudra percevoir un salaire.
Des centaines de milliers d'artistes amateurs dans notre pays ont su démontrer, depuis des décennies, que le bénévolat est une richesse humaine. Il ne fait pas de doute – je le vérifie chaque semaine dans mon département de la Mayenne – que les bénévoles sont aussi l'une des toutes premières sources de création artistique.
Décourager le bénévolat reviendrait à tuer l'initiative populaire, l'esprit créatif, l'animation de nos territoires et à priver la France de tout un monde qui génère également de l'emploi. C'est pourquoi, madame la ministre, au nom de tous ces bénévoles, je vous supplie de modifier le texte que vous êtes en train de préparer. Le collectif des parlementaires « SOS bénévolat » vous le demande également.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous n'avez pas besoin de vous faire le porte-parole des bénévoles ou des amateurs.
(Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)M. Yannick Favennec. Et pourquoi donc ?
M. Franck Gilard. C'est scandaleux !
Mme Aurélie Filippetti, ministre . Le Gouvernement a reçu depuis le mois d'octobre l'ensemble des associations concernées, qu'elles soient constituées de professionnels ou d'amateurs – je pense, entre autres, au Puy du Fou en Vendée, aux Bagadous en Bretagne – pour travailler sur ce projet de loi qui, contrairement à ce que laissent croire vos élucubrations
(Vives exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP), va enfin permettre de valoriser et de faire reconnaître les pratiques artistiques amateurs.
Il n'y est aucunement question d'autorisations ministérielles préalables. Nous entendons au contraire encourager les pratiques amateurs en les sécurisant juridiquement, en permettant le recours à du matériel professionnel, à la publicité, y compris, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, lorsqu'il y a une billetterie payante. Aujourd'hui, tous ces amateurs, tous ces bénévoles pourraient se voir requalifiés comme travailleurs clandestins.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)M. Yannick Favennec. N'importe quoi !
Mme Aurélie Filippetti, ministre . C'est à ce problème que va répondre la loi sur la création artistique. Et ce problème, vous en êtes tout à fait conscients puisqu'en 2008 vous avez cherché, vous aussi, à le résoudre, sans toutefois y parvenir.
Non, le Gouvernement ne veut pas décourager la pratique amateurs, bien au contraire. Ce projet de loi va permettre aux amateurs de se donner en spectacle partout en France.
Moi, je défends la culture populaire, la culture pour tous et l'éducation artistique et culturelle dont les pratiques amateurs sont l'un des piliers.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)M. François Sauvadet. Zéro !