🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes

Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬dépenses
Jean-Christophe Fromantin
13 févr. 2014finances publiquesdépenses publiquesperspectivesréduction


M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Yves Caullet. Le logement social à Neuilly !

M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le Premier ministre, ma question est extrêmement fondamentale et, en même temps, extrêmement simple. Vous devez trouver à peu près 50 milliards d'euros pour respecter le pacte de stabilité. Vous devrez trouver à peu près un peu plus de 10 milliards d'euros pour respecter le pacte de responsabilité que vous mettez en œuvre. Vous devez trouver à peu près 10 milliards d'euros pour compenser les aléas en dépenses et en recettes du budget 2014.

Donc arrêtons le flou, arrêtons le mystère. Quelles économies, monsieur le Premier ministre, allez-vous faire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie ! De telles réactions sont inacceptables. Le ministre a la parole, on l'écoute. (Mêmes mouvements.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Merci, mesdames et messieurs, de me manifester votre affection de façon aussi ostentatoire !

Je sais, monsieur Fromantin, que vous êtes très impliqué dans ces questions. Nous avons eu l'occasion d'évoquer ensemble les importantes économies qu'il nous faut faire pour respecter nos engagements de finances publiques.

Un député du groupe UMP . Ça commence bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Nous avons d'ores et déjà, en 2014, fait 15 milliards d'économies (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) : 9 milliards d'euros sur le budget de l'État et 6 milliards d'euros sur la sphère sociale.

Mme Bérengère Poletti. C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Ces 9 milliards d'euros d'économies sur l'État résultent, pour ce qui concerne les administrations centrales de l'État, d'une diminution de 2 % des dépenses de fonctionnement. Pour ce qui concerne les opérateurs de l'État, alors qu'au cours des années 2007-2012, leur budget avait augmenté de 15 % et leurs dépenses de personnel de 6 %, nous avons présenté en loi de finances un budget des opérateurs de l'État en diminution de 4 %. Nous avons aussi remis en cause un certain nombre d'investissements et de participations de l'État en revoyant un certain nombre de politiques publiques. Je pense notamment, au terme des travaux conduits par le député Philippe Duron, au schéma des infrastructures de transports.

Quant aux 6 milliards d'euros d'économies réalisés sur la sphère sociale, ils résultent d'efforts importants sur les dépenses d'assurance maladie et de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites. Comme je l'ai indiqué devant la commission des finances, les dépenses d'assurance maladie sont sous-exécutées en 2014 à hauteur de près d'un milliard d'euros.

Nous allons poursuivre ce travail. Je suis en train de recevoir l'ensemble des ministres pour présenter un programme d'économies. Ces économies seront situées dans plusieurs champs. D'abord, nous allons poursuivre le travail de rationalisation des opérateurs de l'État, dont nous attendons un volume d'économies significatif. Nous allons poursuivre le travail de mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, qui doit permettre de réaliser un niveau important d'économies…

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

🚀