💬ours

M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Jeanine Dubié. Ma question s'adresse au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. J'y associe Frédérique Massat, députée de l'Ariège et présidente de l'Association nationale des élus de montagne.

Monsieur le ministre, lors de sa visite en Ariège, le 29 avril 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault déclarait qu'il n'était pas prévu de réintroduction d'ours dans l'immédiat, que le plan ours constituait un volet de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité et que c'est dans ce cadre qu'il serait discuté.

Au mois de mai, un rapport a été commandé au Muséum national d'histoire naturelle, ayant pour objet une expertise collective scientifique sur la question de l'ours brun dans les Pyrénées. Alors que ce rapport n'est toujours pas public, des informations relatives aux conclusions ont largement fuité ces dernières semaines, créant une confusion totale en laissant entendre l'imminence de nouvelles réintroductions.

Une telle hypothèse suscite des inquiétudes très fortes chez les éleveurs du massif pyrénéen et chez tous ceux qui vivent du pastoralisme. Il me paraît utile de rappeler que ce sont les agriculteurs et particulièrement les éleveurs qui entretiennent avec leurs troupeaux la montagne et qui la font vivre. Ils ont besoin d'être encouragés et soutenus dans la pratique du pâturage en estive. La pérennité des activités pastorales doit être préservée. Son intérêt économique, social, culturel et touristique n'est plus à démontrer.

Par ailleurs, comme le précise l'article 22 de la directive européenne « habitats », la consultation des populations locales concernées est un préalable incontournable dans la mesure où la réintroduction ne revêt aucun caractère obligatoire.

Alors, monsieur le ministre, j'ai deux questions. Pouvez-vous nous indiquer si et quand ce rapport sera rendu public ? Pouvez-vous nous préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame Dubié, madame Massat, la France doit garantir la conservation de l'ours dans les Pyrénées. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Denis Baupin. Très bien !

M. Philippe Martin, ministre. C'est une espèce strictement protégée par le droit international et européen. Étant moi-même non pas un ours mais un élu d'un département rural et d'élevage, je connais les difficultés que présente la cohabitation de l'homme et de l'ours. (Sourires.)

L'objectif du Gouvernement est à la fois d'assurer la sauvegarde de l'ours et de maintenir l'activité pastorale qui est indispensable dans ces territoires. Sur ce sujet, il est souhaitable que tous les acteurs concernés se remettent autour de la table. J'ai effectivement demandé au préfet de massif d'élaborer le volet « ours » qui est, comme l'a dit le Premier ministre au mois d'avril dernier, un aspect de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité.

M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy . Très bien !

M. Philippe Martin, ministre . Il le fera au cours de l'année 2014, dans la plus grande concertation avec les associations environnementales mais également avec les éleveurs.

C'est à l'occasion du lancement de ces travaux, dans quelques jours, que le préfet produira l'expertise du Muséum national d'histoire naturelle que vous évoquez. Cette étude donne des informations sur le plan de la biologie de l'espèce, mais je souhaite que des éléments de nature socio-économique soient aussi pris en compte, qui garantiront la pérennité et le développement du pastoralisme auquel je reste particulièrement attaché. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)