💬agriculture

OGM

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.
M. Noël Mamère. Je constate que la droite n'aime pas qu'on lui dise certaines vérités. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Elle se drape dans sa dignité outragée, dans un jeu de rôles qui ressemble plus à du théâtre qu'aux positions que l'on est en droit d'attendre de ceux qui prétendent gouverner la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la recherche et concerne ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui l'affaire Séralini, du nom de ce chercheur victime d'un véritable lynchage de la part du ban et de l'arrière-ban de la nomenklatura scientifique, mais aussi des industriels ; un chercheur, un scientifique qui, après bien des années, a mené une étude indépendante pour poser la question des OGM et donc des risques sanitaires d'une telle innovation technologique.
Au-delà du cas de Gilles Séralini se pose en effet la question de l'indépendance des outils d'observation et d'expertise. Je pense en particulier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, dont certains membres appartenaient aussi à des groupes industriels, et aux deux offices qui ont évalué dernièrement l'expertise de M. Séralini, le Haut Conseil des biotechnologies et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, qui justement, en 2003, avaient autorisé la mise sur le marché de ce NK603, c'est-à-dire ce maïs OGM aujourd'hui mis en cause par M. Séralini.
On ne peut pas être contrôleur et contrôlé, juge et partie (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste), et chacun est en droit de s'étonner que ces organismes aient fait preuve en 2003 de beaucoup moins de vigilance.
Quels outils allez-vous donc mettre en place, madame la ministre, pour assurer des expertises indépendantes, transparentes et contradictoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, la publication des recherches de Gilles-Éric Séralini sur les effets à long terme de la consommation des OGM sur les rats a suscité des réactions convergentes de la part des organismes de recherche nationaux et européens. Elles ont également suscité un autre type de critiques, sur la communication et le manque d'éléments méthodologiques communiqués par le chercheur et son équipe.
Quoi qu'il en soit, cette étude pose deux questions qui interpellent la représentation nationale.
La première est la nécessité d'entreprendre des recherches sur la toxicité à long terme des OGM. J'ai demandé dès le 20 septembre, le lendemain de la publication du rapport de Gilles-Éric Séralini, au président du CNRS et au président de l'INRA, un rapport sur l'état des études dans le domaine et les études complémentaires à mener, en harmonisation avec l'Europe.
La seconde question porte sur l'expertise scientifique, son organisation et sa communication aux citoyens. Elle a été traitée par le comité opérationnel " Recherche " du Grenelle de l'environnement, dont les préconisations ont contribué à la loi de décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé, à la suite du scandale du Médiator, dénoncé sur ces bancs par Gérard Bapt.
Plusieurs dispositions ont été prises, dont l'obligation de fournir une déclaration publique d'intérêts pour l'ensemble des instances et experts, ainsi que la définition de l'expertise sanitaire comme devant répondre aux principes d'impartialité, de transparence, de pluralité et d'analyse contradictoire.
Les établissements de recherche et les universités se sont dotés de comités d'éthique et d'une charte d'éthique. La cotutelle est assurée par mon ministère et le ministère de l'agriculture.
Nous devons définir ensemble s'il est pertinent ou non de compléter ce dispositif par la création d'une agence spécifique...
M. le président. Merci, madame la ministre.