Question au gouvernement sur universités

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et porte sur les difficultés inédites apparues lors de l'application à l'université de la Réunion des dispositions de la loi LRU relatives à la gouvernance universitaire.
En septembre dernier, le tribunal administratif a annulé les élections des conseils centraux. Selon l'expertise juridique de votre ministère, madame la ministre, cette annulation n'a aucun impact sur l'élection du président : son mandat de quatre ans est indépendant de l'invalidation du conseil d'administration qui l'a élu.
Cette absence de concordance entre le mandat du président et celui des conseils est à l'origine d'un véritable imbroglio juridique et a suscité émotion et incompréhension au sein de l'université et, au-delà, dans la société réunionnaise.
Face à une telle situation, vous avez dépêché une mission de l'inspection générale, à l'issue de laquelle une commission d'accompagnement du nouveau processus électoral a été mise en place. Le déroulement normal des cours et l'absence de blocage ou de dysfonctionnement, dus à l'esprit de responsabilité de l'ensemble de la communauté universitaire, ont largement contribué à écarter le recours à un administrateur provisoire, mais des divergences profondes quant au maintien de la date des élections initialement fixée par le président sortant ont conduit au retrait de l'une des deux candidatures en lice.
Comme il était prévu, les élections se sont déroulées le 30 octobre, mais en présence d'une seule liste. Le risque de cohabitation est écarté, mais l'apaisement souhaité n'est pas au rendez-vous. Ce climat de tension est particulièrement inquiétant alors que l'université de la Réunion doit accéder à son tour, en janvier prochain, aux compétences élargies.
Quelles initiatives comptez-vous prendre pour que la seule université française de l'océan Indien aborde dans des conditions plus favorables cette nouvelle étape de sa jeune histoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai été en effet alertée par les parlementaires de la Réunion, dont vous-même, madame la députée, sur la situation difficile que connaît votre université.
Je suis tout à fait consciente des tensions qui existent. J'ai personnellement veillé à ce que les élections des représentants du personnel du conseil d'administration qui se sont tenues le 30 octobre dernier se déroulent dans le calme et la transparence. Afin de garantir l'impartialité et la légalité du processus électoral, l'équipe présidentielle en place s'est retirée pendant les élections. J'ai aussitôt mis en place une commission électorale spécifique présidée par un inspecteur général envoyé sur place en mission.
Comme vous le savez, l'une des deux listes a renoncé à se porter candidate, contestant le choix de la date des élections. Compte tenu des délais requis pour le vote du budget 2013 de cette université, cette date était la seule possible. Il fallait d'autant plus la respecter que ce sera le premier budget de cette université qui comprendra la masse salariale des fonctionnaires, après son passage à l'autonomie prévu le 1er janvier prochain.
Au final, la participation a été satisfaisante, avoisinant les 60 %. Les résultats sont sans ambiguïté. La seule liste candidate a obtenu dans tous les collèges la majorité des inscrits, avec des scores supérieurs à ceux qu'elle avait obtenus lors du scrutin précédent, annulé pour vice de forme.
Dans l'intérêt des étudiants, j'appelle aujourd'hui l'ensemble des membres de la communauté universitaire à poursuivre leurs efforts vers l'apaisement.
Tous ces événements montrent à l'évidence que la loi LRU doit être très attentivement révisée, notamment en ce qui concerne les processus électoraux. C'est tout l'objectif que je poursuis au nom du Gouvernement, dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la réunion nationale se tiendra les 26 et 27 novembre prochains au Collège de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)