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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬comptes bancaires à l'étranger
Daniel Fasquelle
6 déc. 2012impôts et taxescomptes bancaires à l'étranger

ACCUSATIONS PORTÉES À L'ENCONTRE DE M. JÉRÔME CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fasquelle. Ma question s'adresse à M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget.
Monsieur le ministre, vous voulez faire de la lutte contre la fraude fiscale un axe prioritaire de votre action gouvernementale. Vous avez, dans ce combat, notre plein et entier soutien. Vous êtes aussi pris aujourd'hui dans une polémique depuis les révélations de Mediapart. À juste titre, les Français s'interrogent et vous demandent la plus grande transparence.
Pour dissiper tous les doutes, dans l'intérêt de tous, Pouvez-vous répondre précisément, cet après-midi, aux trois questions suivantes ?
Première question : est-il exact, monsieur le ministre, que vous avez eu un compte non déclaré à l'Union des banques suisses de Genève pendant de longues années ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxième question : est-il exact que vous vous êtes déplacé en Suisse début 2010 et que vous avez clôturé ce compte à la veille de votre élection à la présidence de la commission des finances ?
M. Philippe Martin. Pauvre type !
M. Daniel Fasquelle. Troisième question : est-il exact que les avoirs ont ensuite été transférés dans un paradis fiscal en Asie ? (Mêmes mouvements.)
Monsieur le ministre, ces accusations sont d'une extrême gravité. Il est essentiel que vous disiez toute la vérité, cet après-midi, devant la représentation nationale et devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent.)
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, j'appartiens au gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui a été investi par la représentation nationale. Votre question est donc légitime et il est normal que j'y réponde.
Je démens catégoriquement les allégations figurant sur le site Mediapart. Je n'ai pas, monsieur le député, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni auparavant. Je démens donc ces accusations, et j'ai saisi la justice d'une plainte en diffamation, car ce n'est que devant la justice, hélas, que les accusateurs doivent prouver la réalité des allégations qu'ils avancent.
Et c'est donc devant la justice que je m'expliquerai face à ces contradicteurs, en attendant d'eux des éléments probants qui, à ce jour, font manifestement défaut. Merci, monsieur le député, de m'avoir permis de le dire devant la représentation nationale. (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)
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