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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale

Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬lutte contre l'exclusion
Isabelle Attard
20 déc. 2012politique socialelutte et préventionprécarité énergétique

PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.
Mme Isabelle Attard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Un foyer français sur deux n'a pas les moyens de se chauffer correctement. Je ne vous raconterai pas l'histoire de la petite fille aux allumettes d'Andersen. Le sujet est trop grave pour que l'on s'en remette aux contes de Noël.
Un foyer français sur deux est mal chauffé, disais-je. Cela signifie que nous connaissons tous des familles concernées par ces difficultés. C'est votre voisin retraité, pourtant propriétaire de son pavillon, qui n'a que 16 degrés chez lui. C'est l'étudiant qui donne des cours du soir à vos enfants, qui a une fenêtre qui ferme mal. C'est la famille qui, face à deux années d'attente pour obtenir un logement social, loue un appartement, certes pas forcément insalubre, mais coûtant 3 500 euros par an de chauffage pour atteindre péniblement 17 degrés.
Il est impossible que je sois la seule, mes chers collègues, à recevoir dans ma permanence ces femmes et ces hommes démunis face à la précarité énergétique.
M. Lucien Degauchy. Pourquoi avoir augmenté le gaz ?
Mme Isabelle Attard. Nous avons déjà débattu dans cet hémicycle du principe de tarification progressive de l'énergie, et le Gouvernement a prévu d'étendre la protection contre les coupures d'électricité et de gaz aux bénéficiaires des tarifs sociaux mais, aujourd'hui, plus de 50 % des ayants droit ne bénéficient ni des aides aux impayés de l'énergie, ni des tarifs sociaux.
Ce n'est pas en rendant le chauffage moins cher que nous réglerons le problème des passoires énergétiques.
Les Français attendent de nous des mesures rapides pour améliorer leur pouvoir d'achat. Voilà un levier efficace que le Gouvernement peut actionner. La construction de logements énergétiquement sobres par les secteurs privé et public doit donc être une priorité absolue, mais la construction ne peut pas tout, et la rénovation thermique doit aussi être réalisée à grande échelle.
Madame la ministre, la question posée hier par ma collègue et amie Véronique Massonneau portait sur le droit à mourir dans la dignité. Quelles seront vos actions pour que tous nos concitoyens puissent enfin vivre dans la dignité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Vous avez évidemment raison, madame la députée, sur le diagnostic que vous portez, d'autant qu'avec le renchérissement du coût de l'énergie, la situation devient plus difficile.
Nous avons donc décidé, comme l'a annoncé le Président de la République lors de la conférence environnementale, de lancer un grand plan énergétique pour rénover 500 000 logements par an. Nous travaillons sur ce dossier avec Delphine Batho et nous aurons l'occasion de vous le présenter, le grand principe étant la simplification des procédures, avec un guichet unique, un numéro vert pour que toutes les familles, tous les foyers puissent avoir accès le plus simplement possible au dispositif.
Nous mobilisons d'ores et déjà les dispositifs existants, comme le programme " Habiter mieux ", dont la mise en oeuvre avait été difficile, pour que 50 000 familles par an parmi les plus précarisées puissent bénéficier à l'horizon de 2017 d'une rénovation thermique de qualité.
Nous mobilisons également l'ensemble des fonds du fonds d'aide à la rénovation thermique, qui représentent encore aujourd'hui 470 millions d'euros, pour accélérer des rénovations thermiques en cours.
Enfin l'ANAH, qui disposera de bien davantage de ressources pérennes grâce à l'affectation des quotas carbone, va jouer un très grand rôle en identifiant les familles et les ménages qui en ont besoin et en créant, grâce aux emplois d'avenir, des postes d'ambassadeurs de la rénovation thermique permettant d'aller au plus près des ménages, ceux qui n'osent pas demander, ceux qui ne savent pas à quoi ils ont droit et qui, du coup, ne demandent rien, je pense en particulier aux personnes vieillissantes qui sont propriétaires occupants.
M. Alain Marsaud. Blabla !
Mme Cécile Duflot, ministre. Vous pouvez donc compter sur nous à la fois pour réaliser ce grand plan et pour mettre en oeuvre dès aujourd'hui les mesures dont nous avons besoin.
J'en profite pour remercier l'association des maires de France, qui a accepté de répondre à mon appel et de faire en sorte que les collectivités locales et les maires mobilisent l'ensemble de leurs services dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
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