💬allocations familiales

ABSENTÉISME SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe Rassemblement-Union pour un Mouvement Populaire.
M. Éric Ciotti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. L'absentéisme scolaire constitue un fléau qui touche dans notre pays plusieurs dizaines de milliers, voire plusieurs centaines de milliers d'enfants.
La précédente majorité, à l'invitation du président Sarkozy, du Premier ministre François Fillon et du ministre de l'éducation nationale Luc Chatel, avait porté un texte de loi visant à mettre en place un dispositif équilibré, gradué et proportionné, permettant de combattre ce fléau.
Vous avez décidé, monsieur le ministre, avec votre majorité, d'abroger ce texte.
M. Marcel Rogemont. Analysez ses résultats !
M. Éric Ciotti. Demain, notre assemblée sera saisie d'une proposition de loi venant du groupe socialiste du Sénat, visant à mettre un terme à ce dispositif.
Votre décision est particulièrement dangereuse parce qu'elle ne repose que sur une approche idéologique et irresponsable.
M. Marcel Rogemont. C'est vous qui êtes dans l'idéologie !
M. Éric Ciotti. Idéologique car, en fin de compte, vous refusez toute forme d'autorité, de responsabilisation, de sanction. La loi du 28 septembre 2010 permettait de suspendre les allocations familiales lorsque le principe essentiel de l'autorité parentale n'était pas respecté. Les familles ont des droits, mais aussi des devoirs, dont celui de respecter le principe, fondé par Jules Ferry, de l'obligation scolaire.
Cette loi a eu des résultats très efficaces. Un rapport que vous tenez secret, monsieur le ministre, le démontre : 90 % des élèves retournent à l'école une fois l'avertissement reçu. Je vous pose donc, avant le débat de demain, la question : pourquoi refusez-vous de publier ce rapport ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Monsieur le député, si nous allons soutenir la proposition de loi déposée par Mme la sénatrice Françoise Cartron, c'est parce que le dispositif que vous avez fait adopter en 2010 nous apparaît injuste et inefficace, voire démagogique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. - Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Il est injuste parce qu'il s'applique aux familles les plus pauvres (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Il est inefficace : sur 12 millions d'élèves scolarisés, environ 300 000 sont absentéistes ; les allocations d'environ 619 familles ont été suspendues ; 842 enfants sont retournés à l'école. Par conséquent, dans 80 % des cas, la mesure n'a servi à rien. (Même mouvement.)
M. Jacques Alain Bénisti. C'est faux !
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Enfin, cette mesure est démagogique, et d'ailleurs votre parti, l'UMP, ne vous a pas soutenu.
Quelques jours avant le vote de ce dispositif, M. Chatel, ministre de l'éducation nationale, avait pris une circulaire sur l'absentéisme, où il disait précisément que le phénomène relevait d'abord de l'Éducation nationale et que son traitement supposait un dialogue avec les familles. Quant à M. Jacob, ministre de la famille appartenant à votre parti, il avait même fait supprimer le dispositif. Contrairement à ce que vous dites, l'UMP a été très divisée sur ce sujet.
M. Yves Nicolin. Ressaisissez-vous, vous êtes à la dérive !
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Le fameux rapport dont vous parlez, et qui n'est pas secret, a bien montré qu'il y avait des difficultés. Nous travaillons à un dispositif différent, en recherchant l'accord des familles, de façon à régler ce problème très important pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)