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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬déficits publics
Arlette Grosskost
28 févr. 2013finances publiquesperspectivesréduction

SITUATION ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Arlette Grosskost. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, après la publication des prévisions macroéconomiques pour 2014, force est de constater que la parole donnée par le Président de la République relève davantage de la désinvolture que de la sincérité. En vérité, le discours présidentiel prend une résonance inquiétante et mensongère.
Pourtant, il en va de l'avenir de la France, de sa compétitivité et de sa crédibilité.
À l'automne, quatre engagements avaient été claironnés haut et fort, quand bien même nombre de députés les avaient dénoncés dans cet hémicycle, estimant qu'ils étaient impossibles à tenir. Le déficit public devait être ramené à 3 % du PIB, les dépenses collectives devaient baisser, la courbe du chômage devait s'inverser fin 2013 et, enfin, la stabilité fiscale était revendiquée sans aucune hausse d'impôts pour 2014.
Le retour de la croissance devait être au rendez-vous. Or, non seulement celle-ci sera quasi nulle mais, selon les prévisions de Bruxelles, les dépenses publiques augmenteront et en 2013, et en 2014. Certes, des mesures d'économie ont été annoncées, mais à y regarder de plus près, il s'agit davantage d'un maintien en valeur que de véritables baisses de dépenses.
De surcroît, on nous prépare subtilement à de nouvelles hausses d'impôts, lesquelles auront pour conséquence inéluctable de décourager les investisseurs. Le ministre du budget a ainsi annoncé que six milliards d'euros de recettes supplémentaires seront nécessaires pour le budget 2014.
Et ce n'est qu'une première annonce !
Le CICE ne sera pas la solution miracle, d'autant que Bruxelles a indiqué, ces derniers jours, qu'il était mal budgété et encore plus mal financé.
Comme si tout cela ne suffisait pas, deux grands assureurs détenant des milliards d'obligations du Trésor français expriment leurs doutes quant au maintien de taux d'emprunt bas.
Monsieur le ministre, l'autopersuasion ne suffit plus, ni l'évocation permanente de la responsabilité du gouvernement précédent. Quelle est votre stratégie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff. Il n'en a pas !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, j'apprécie beaucoup les conseils que vous me donnez (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP), mais certaines leçons me paraissent déplacées.
Au fond, vous nous suggérez de faire comme vous sous la législature précédente. Or, faire comme vous, ce serait accepter que la dette publique continue de croître, comme elle a crû au cours des cinq dernières années de 600 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Faire comme vous, ce serait accepter que la croissance soit nulle pendant cinq ans, comme ce fut le cas entre 2007 et 2012.
Faire comme vous, ce serait accepter que les déficits restent supérieurs à 5 %, taux auquel ils étaient lorsque nous sommes arrivés.
M. Yves Fromion. Caricature !
M. Pierre Moscovici, ministre. Faire comme vous, ce serait accepter que la dépense publique - sur laquelle vous nous donnez également des leçons - augmente de 3,7 %, comme ce fut le cas entre 2007 et 2012.
Eh bien, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault refuse de faire comme vous ! Il veut redresser le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les engagements que nous avons pris seront tenus. Nous voulons redresser à la fois les comptes publics et l'économie.
Regardez les faits. Les déficits, qui étaient de 5,2 % en 2011...
Plusieurs députés du groupe UMP. Ce n'est pas vrai !
M. le président. S'il vous plaît, écoutons la réponse du ministre !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...seraient restés au même niveau en 2012 si nous n'avions rien fait ; or, ils seront de 4,5 %. Et ils vont sans aucun doute continuer de diminuer fortement : la Commission estime qu'ils seront de 3,7 % en 2013.
Nous mènerons une politique de maîtrise de la dépense publique, qui sera stabilisée en valeur, et nous inverserons la courbe de la dette.
M. Bernard Deflesselles. Et celle du chômage ?
M. Pierre Moscovici, ministre. En vérité, la politique que nous suivons est sérieuse, de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). C'est une politique de redressement qui respecte l'équilibre entre la croissance, indispensable, et la réduction des déficits.
Plutôt que de nous critiquer de façon stérile, vous devriez être à nos côtés (Mêmes mouvements) quand nous refusons d'ajouter la récession à l'austérité et quand nous voulons redresser ce pays qui en a bien besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
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