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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale
Cécile Duflot
, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
💬revendications
Gwenegan Bui
21 mars 2013élevagerevendications

AVENIR DE LA FILIÈRE PORCINE

M. le président. La parole est à M. Gwenegan Bui, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M Gwenegan Bui. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Chantal Guittet et Paul Molac, s'adresse à M. le ministre chargé de l'agroalimentaire.
Le 27 février dernier, le tribunal de commerce de Rennes a placé les abattoirs de porc du groupe Gad en redressement judiciaire, ouvrant un délai de six mois pour sauver l'outil industriel et les emplois.
De Lampaul Guimiliau à Saint-Martin-des-Champs, de Saint-Nazaire à Josselin, ce sont plus de 1 700 salariés et leurs familles, des centaines d'éleveurs, en Bretagne et dans l'ouest, qui sont en sursis et dans l'angoisse du chômage.
La situation à laquelle sont confrontés Gad et l'ensemble de la filière porcine est le résultat de difficultés nationales et européennes, qui s'aggravent. C'est d'abord la forte hausse du coût des céréales, pénalisante pour les éleveurs. C'est, ensuite, la baisse de la production, due à l'empilement des règles européennes relatives au bien-être animal et des normes environnementales, qui sont utiles au regard des conséquences écologiques que l'on connaît, mais qui conduisent à des investissements très importants.
Enfin, dans un secteur où la masse salariale représente 80 % de la valeur ajoutée, nos concurrents européens, et surtout allemands, s'appuient sur un arsenal législatif déloyal. Cela crée une distorsion de concurrence, avec l'absence de salaire minimum dans la branche et avec la possibilité de recruter, via des prestataires de services roumains ou polonais, des salariés de l'est dont le coût oscille entre 4 et 7 euros de l'heure, alors qu'il dépasse 20 euros en France.
Ces avantages se traduisent par une réduction d'au moins cinq centimes d'euros par kilo de viande traité en abattage-découpe. Ils procèdent d'une interprétation extensive de la directive européenne relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services. Cette interprétation fausse la concurrence et sape les fondements du vivre-ensemble européen !
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend agir pour protéger l'emploi des salariés de Gad et redonner des perspectives d'avenir à toute la filière porcine française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le député, la filière porcine traverse en effet une période très difficile, marquée à la fois par une baisse de la production et une hausse du coût des aliments pour animaux, tout cela dans un contexte européen très rude.
Ces difficultés, nous les avons anticipées, avec Stéphane Le Foll. Dès l'automne dernier, nous avons réuni l'ensemble des acteurs de la filière pour essayer de bâtir une nouvelle stratégie. Ce travail d'anticipation, qui aurait dû être fait depuis des années, n'avait jamais été mené. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Antoine Herth. Et les aides à l'emploi ?
M. Guillaume Garot, ministre délégué. Le groupe Cecab et sa filiale Gad en paient aujourd'hui les conséquences. L'entreprise Gad a en effet été placée en redressement judiciaire. Il reviendra au tribunal de commerce de Rennes de se prononcer sur l'avenir des sites d'abattage et de transformation. Mais j'affirme ici à tous ses salariés que nous serons aux côtés des ouvriers ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est avec l'ensemble des opérateurs de la filière, y compris le groupe Cecab, que nous allons explorer toutes les pistes économiques et industrielles possibles. Il nous appartient de définir collectivement un nouvel avenir pour l'ensemble de la filière porcine, et nous présenterons très prochainement, avec Stéphane Le Foll, ces nouvelles orientations, afin de concilier la performance économique, la mutation écologique - c'est très important - et...
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
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