💬politique fiscale

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérald Darmanin. Monsieur le Premier ministre, deux choses caractérisent fondamentalement votre gouvernement : le matraquage fiscal et les couacs à répétition.
Le matraquage fiscal, tous les Français le savent désormais, ne souffre plus aucune exception. Les ouvriers et les employés souffrent à cause des heures supplémentaires ; les retraités souffrent à cause de votre prélèvement de 0,3 % sur les retraites ; les chefs d'entreprises souffrent du matraquage fiscal que vous leur faites subir par votre délire.
Comment peut-on jouer au pompier pyromane, comme l'a fait François Hollande jeudi soir, en regrettant la montée inexorable du chômage et en fiscalisant encore plus les Français et les chefs d'entreprise ?
Depuis hier soir, monsieur le Premier ministre, la cacophonie des couacs semble reprendre de plus belle. Et d'où vient la fausse note ? De vous-même, du chef d'orchestre, à propos de la taxe à 75 %, celle-là même que le Conseil constitutionnel vous a refusée, à la suite du vote de la loi de finances !
Que comprendre, quand on entend M. Noël Le Graët, président de la Fédération française de football et ancien maire socialiste de Guingamp, nous dire que le socialisme consiste à taxer les entreprises, mais pas les clubs de football ?
Vous inventez des usines à gaz inapplicables, car vous souhaitez absolument conserver des symboles, ces chiffres que vous avez promis pendant la campagne électorale, et que M. Cahuzac lui-même refusait de commenter : 1 million d'euros ; 75 %. Il s'agit d'une mesure contre-productive, qui ne limitera pas les salaires que vous souhaitez taxer et qui, au contraire, rapportera encore moins de recettes fiscales à l'État.
M. Lucien Degauchy. Ça cafouille !
M. Gérald Darmanin. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : quand allez-vous abandonner cette idée absurde et inapplicable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je voudrais vous remercier très sincèrement, et du fond du coeur, pour votre question absolument nuancée et totalement pertinente, qui va me donner l'occasion, sur les quelques sujets que vous venez d'évoquer, d'apporter des précisions utiles.
Vous parlez de matraquage fiscal. Je voudrais vous donner deux chiffres simples, dont la traçabilité est susceptible d'être reconstituée par vous, comme par l'ensemble des parlementaires de la majorité et de l'opposition. J'évoquerai d'abord les prélèvements obligatoires, qui sont une bonne manière de mettre en évidence la volonté fiscale d'un gouvernement. Lorsque Nicolas Sarkozy était candidat en 2007, il a indiqué qu'il diminuerait de quatre points le taux de prélèvements obligatoires pendant son quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Écoutez la réponse !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Lorsqu'il est arrivé en situation de responsabilité, le taux de prélèvements obligatoires était de 43,4 % ; lorsqu'il est parti, il était de 44,9 %. Voilà le bilan, en termes de pression fiscale, du gouvernement qu'à l'époque vous souteniez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Par ailleurs, il y a un exercice extrêmement confortable pour la majorité, comme pour l'opposition, qui s'appelle le semestre européen et qui permet de mesurer quelles sont les intentions fiscales des gouvernements. En avril 2012, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Baroin et Mme Pécresse sont venus indiquer, dans le cadre du programme de stabilité, quelles étaient les intentions fiscales du précédent gouvernement. Ces intentions, c'était d'augmenter de 20 milliards la pression fiscale sur les Français à l'horizon 2016, ce qui aurait conduit, à la fin de l'exercice de 2017, à un taux de prélèvements obligatoires de 45,8 % (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Myard. C'est faux !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...là où nous allons, dans le cadre de notre stratégie, présenter un taux de prélèvements obligatoires à peu près comparable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Albarello. Vous ne répondez pas à la question !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. La vérité, monsieur le député, c'est qu'il n'y a pas de frénésie fiscale de ce côté-ci et de neutralité fiscale de ce côté-là. C'est un mensonge, qui est démenti par les chiffres, qui sont susceptibles d'être retrouvés par chacun des parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Enfin, vous parlez de la taxe à 75 % : nous allons effectivement la mettre en oeuvre, avec la volonté qu'elle permette aux contribuables les plus riches...
M. le président. Merci.
M. Jean-François Mancel. Rendez-nous Cahuzac !