Question au gouvernement sur actions de l'État

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-René Marsac. Ma question s'adresse à M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. J'y associe mes collègues Colette Capdevielle et Anne-Yvonne Le Dain, avec lesquelles j'ai participé à une mission sur la question de la sous-nutrition. Samedi dernier se tenait à Londres une réunion internationale sur la sous-nutrition et la sécurité alimentaire, réunissant les pays du G8 et des pays du sud. Cette année encore, plus de 2 millions d'enfants n'auront pas la chance de fêter leur cinquième anniversaire, et 165 millions souffrent d'un retard de croissance dû à la sous-nutrition. Au-delà de l'urgence humanitaire, il s'agit d'un handicap majeur pour le développement des pays concernés. L'ambition de ce sommet du 8 juin était de mobiliser davantage de fonds en faveur de la lutte contre la sous-nutrition. la France est membre de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, une initiative lancée lors du sommet du G8 à Camp David en 2012. L'objectif est de promouvoir l'investissement privé dans le secteur agricole dans six pays africains pilotes et de sortir 50 millions de personnes de la pauvreté d'ici dix ans. Néanmoins, les ONG craignent que les intérêts économiques prennent le pas sur la lutte contre l'insécurité alimentaire.

Par ailleurs, la France a rejoint le Mouvement mondial de renforcement de la nutrition qui s'est fixé pour objectif de changer la manière dont le monde répond au problème de la sous-nutrition. En effet, au-delà des chiffres, il est nécessaire de promouvoir une utilisation plus efficace et plus transparente des financements internationaux. Monsieur le ministre, conformément à l'engagement du Président de la République, vous présenterez un projet de loi sur la politique de développement dans les prochains mois. Quelles seront les orientations du Gouvernement afin d'affirmer une vision française de la politique de lutte contre la sous-nutrition et l'insécurité alimentaire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Monsieur le député Jean-René Marsac, mon analyse et celle du Gouvernement rejoignent totalement la vôtre, et je tiens à saluer votre engagement personnel et celui des députées auxquelles vous vous associez sur cette question. Je salue également le travail des ONG françaises, particulièrement actives et dont l'action en matière de lutte contre la faim dans le monde est reconnue partout dans le monde. Alors que l'humanité pourrait nourrir sept milliards d'habitants sur cette planète, il y a aujourd'hui un milliard de femmes, d'hommes et d'enfants qui souffrent de malnutrition. Dans ce contexte, nous aidons d'abord les pays qui le souhaitent à prendre des dispositions concrètes, réglementaires et juridiques, pour lutter, par exemple, contre l'accaparement des terres, facteur aggravant de la malnutrition. Ce week-end à Londres, en marge du G8, nous allons signer avec le Sénégal un contrat qui transfère dans leur droit des garanties permettant de lutter contre l'accaparement des terres. Nous avons également instauré un dispositif financé par la taxe sur les transactions financières, qui permettra à deux millions d'enfants au Sahel de bénéficier d'un accès aux soins, afin de traiter les conséquences de la sous-nutrition et de la malnutrition.

Je suis fier que la France soit le premier pays au monde à mettre en place une taxe sur les transactions financières et à en affecter une partie au développement, ce que le précédent gouvernement n'avait malheureusement pas cru bon de faire.

Par ailleurs – cela peut paraître loin du sujet mais la faim dans le monde est aussi une question de spéculation –, la loi bancaire française est la première loi au monde qui va interdire aux banques françaises de spéculer sur les matières premières agricoles. Nous pouvons en être fiers, même si la droite, là encore, a voté contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)