💬accisesPRODUCTION DE RHUM EN OUTRE-MER
M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Philippe Nilor. Monsieur le Premier ministre, aux Antilles et à la Réunion, la production de rhum est l'un des fleurons de notre patrimoine et de nos économies, et il a des effets positifs sur l'emploi. Or cette production a désormais de quoi cultiver de légitimes motifs d'inquiétude. Le 1er janvier 2012, la France a décidé d'augmenter la fiscalité générale sur les alcools, en passant à un mode de calcul indexé sur le degré d'alcool. Les producteurs de rhum se sont donc trouvés doublement lésés. D'une part, l'avantage commercial que leur conférait le différentiel de 42 % sur le taux d'accise était considérablement réduit et d'autre part, étant plus alcoolisés que ceux des pays tiers, nos rhums se trouvaient davantage pénalisés. C'est pourquoi la France a décidé, dans l'urgence, d'exonérer les rhums des DOM de ce dispositif potentiellement dévastateur. Ce soutien est juste et légitime et permet de rester compétitif face aux rouleaux compresseurs d'Amérique du Nord et de Cuba, eux-mêmes très soutenus par leurs gouvernements respectifs.
Pourtant, au motif contestable d'entrave au marché intérieur, la Commission européenne réclame aujourd'hui aux producteurs de rhum des outre-mer une somme comprise entre 50 et 60 millions d'euros d'ici la fin de l'année. Cette somme représente deux fois le chiffre d'affaires annuel de l'ensemble de nos distilleries. Monsieur le Premier ministre, l'arbitrage du Gouvernement est très attendu. Allez-vous accepter de voir sacrifier notre production de rhum au nom d'une logique ultra-libérale ? J'ose croire qu'aujourd'hui, à l'occasion de cet arbitrage, mais surtout demain, au cours des négociations à venir, vous défendrez le rhum avec autant de détermination et de "punch" que s'il s'agissait du vin de France.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)M. Jean Glavany. Oui !
M. Daniel Vaillant. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Stéphane Le Foll, qui est actuellement à Rome, où se tient l'Assemblée générale de la FAO. Vous évoquez le régime fiscal simplifié du rhum des DOM : vous savez d'où nous venons, et que ce dossier a subi un très mauvais traitement. En décembre 2011, l'ancien gouvernement a modifié ce régime…
M. Jean Glavany. Oui, c'est eux ! Ils n'aimaient pas le rhum !
(Sourires)M. Victorin Lurel, ministre. …mais il a omis de le notifier à la Commission européenne, alors même qu'il est entré en application le 1er janvier 2012. Il a par ailleurs institué un plafonnement de la vignette de sécurité sociale, réservé exclusivement au rhum des DOM, ce qui risque d'être qualifié d'entrave au marché intérieur – c'est un vrai souci. On a finalement augmenté l'aide de surcompensation des handicaps de la filière. Je peux vous dire que nous ne cessons de travailler pour sortir ce dossier de l'impasse dans laquelle il se trouve, et je me suis rendu deux fois déjà à Bruxelles. Aujourd'hui, ce dossier n'est plus traité techniquement. Mon collègue Thierry Repentin, ici présent, Stéphane Le Foll, ainsi que nos services, à Bruxelles et à Paris, le traitent. Nous faisons tout pour qu'il sorte de l'impasse. Croyez-moi, nous défendons tous les produits français, qu'ils soient des outre-mer ou de l'Hexagone, avec la même ardeur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)