🤔sécurité socialeM. Daniel Gibbes appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, qui se retrouvera au 1er janvier 2016, à l'instar des DOM, impactée par la rationalisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale spécifique à l'outre-mer. Un coup de rabot de 75 millions d'euros, compensé par l'augmentation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans les DOM, dont le taux passera de 7,5 % à 9 % en 2016. La collectivité de Saint-Martin étant dotée de l'autonomie fiscale, elle ne bénéficiera pas de cette augmentation puisqu'elle est non éligible au CICE. Il s'agit donc d'une « triple peine » pour le territoire, entre le rabotage des exonérations de charges, l'absence de CICE et le décalage de trois mois des baisses de cotisations « famille ». Pourtant, des solutions existent : ainsi, la prise en compte du PIB de la seule COM de Saint-Martin dans le PIB de la France générerait une marge de manœuvre budgétaire d'une vingtaine de millions d'euros à ratio déficit/PIB constant. Cette intégration peut être immédiate, dans la mesure où cette collectivité est une région ultrapériphérique. Il l'interroge donc sur l'intention du Gouvernement de prendre en compte le PIB de cette COM dans le PIB national, pour générer des marges de manœuvre budgétaires au service de l'investissement et de l'emploi.