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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔zones franches urbaines
1 déc. 2015
Anne-Yvonne Le Dain
aménagement du territoirebilanLa Mossonperspectives
Mme Anne-Yvonne Le Dain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la zone franche urbaine de la Mosson. Cette zone avait été établie pour développer l'emploi dans le quartier en attirant les entreprises par des exonérations fiscales. Aujourd'hui elle présente certaines limites, d'une part par sa taille trop petite et d'autre part par sa situation géographique jugée trop en retrait des zones dynamiques. Par ailleurs, l'exonération fiscale pour les entreprises était conditionnée à l'embauche des citoyens vivant dans la zone ou à proximité. Or il semblerait que cet objectif ne soit absolument pas rempli. Ainsi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la revitalisation de la zone franche urbaine de la Mosson, notamment par l'embauche, dans les entreprises bénéficiant d'une exonération fiscale, des personnes vivant dans cette zone ou directement à proximité.
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