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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔sécurité
1 déc. 2015
Jean Lassalle
ordre publicétat d'urgenceinformationmodalitésParlement
M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités du suivi de la mise en œuvre des mesures annoncées pour assurer la protection et la sécurité des Français face à la menace terroriste, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence en métropole et en outre-mer. Si le Gouvernement se devait de réagir avec force à la suite d'attentats meurtriers perpétrés sur notre territoire, il existe de nombreux risques pour les libertés publiques, déjà largement restreintes, qui appellent à la plus grande vigilance. Aussi, il souhaite savoir comment va s'articuler la faculté du Parlement de requérir toute information complémentaire dans le cadre de son contrôle et de son évaluation, avec l'obligation d'information sans délai de ce dernier des mesures prises par le Gouvernement pendant l'état d'urgence ? Cela permettrait notamment de distinguer celles relevant exclusivement de la lutte anti-terroriste, de celles relevant des menaces à la sécurité et l'ordre publics.
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