M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'hôpital intercommunal de la presqu'île guérandaise situé sur deux sites à Guérande et au Croisic en Loire-Atlantique. L'établissement est aujourd'hui confronté à plusieurs difficultés qui bloquent son adaptation. C'est un ex-hôpital local qui doit évoluer pour se préparer à la tarification à l'activité en médecine et à terme également en SSR lorsque le modèle de financement sera arrêté. Pour lui permettre d'assurer la continuité et la permanence médicale, il lui faut également regrouper les lits sanitaires en un seul lieu sur le site de Guérande. Cependant, les contraintes actuelles du plan triennal et la nécessité d'atteindre le taux de marge brute à 8 % éloignent la possibilité de construire une extension des bâtiments actuels pour permettre ce regroupement. Des économies d'échelle seraient alors possibles à l'issue de la réorganisation mais impossibles à réaliser à priori pour dégager la marge demandée. Lors de la revue annuelle des contrats pour 2015, l'agence régionale de santé a rappelé la nécessité de redéfinir la capacité des lits sanitaires en tenant compte du développement de l'hospitalisation à temps partiel, du recours à l'hospitalisation à domicile et surtout en réduisant l'actuelle durée moyenne de séjour. La réduction du nombre de lits inquiète fortement le personnel de l'établissement qui s'en est ému par des manifestations. Par ailleurs, vient se greffer à ce contexte déjà lourd, la problématique de la reconstruction de la résidence Les Lauriers au Croisic, voire le transfert de gestion à un autre opérateur de cette résidence qui impacterait de manière considérable les emplois mais surtout déséquilibrerait inévitablement l'activité hospitalière de l'HIPI. Il lui demande comment l'hôpital peut relever l'ensemble de ces défis sans certitude sur son avenir et surtout sans la capacité financière indispensable à la reconstruction.

RÉORGANISATION DE L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ÎLE GUÉRANDAISE

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Priou, pour exposer sa question, n°  1199, relative à la réorganisation de l'hôpital intercommunal de la presqu'île guérandaise.

M. Christophe Priou. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle porte sur la situation de l'hôpital intercommunal de la presqu'île guérandaise – HIPI –, qui est implanté sur deux sites, l'un à Guérande, l'autre au Croisic, en Loire-Atlantique.

Cet établissement est en effet aujourd'hui confronté à plusieurs difficultés qui bloquent son adaptation. C'est un ex-hôpital local, qui doit évoluer pour passer à la tarification à l'activité en médecine et, à terme, lorsque le modèle de financement sera arrêté, aux soins de suite et de rééducation. En outre, pour assurer la continuité et la permanence médicale, il apparaît nécessaire de regrouper les lits sanitaires en un seul lieu, sur le site de Guérande. Or les contraintes du plan triennal et la nécessité d'atteindre un taux de marge brute de 8 % font s'éloigner la perspective d'une extension des bâtiments actuels qui rendrait ce regroupement possible.

Il est probable que des économies d'échelle seraient réalisées à l'issue de la réorganisation, mais il est impossible de dégager la marge demandée a priori. Dans sa revue annuelle des contrats pour 2015, l'agence régionale de santé a rappelé la nécessité de réévaluer la capacité des lits sanitaires en tenant compte du développement de l'hospitalisation à temps partiel, du recours à l'hospitalisation à domicile et, surtout, en réduisant la durée moyenne de séjour.

La réduction du nombre de lits inquiète fortement le personnel de l'établissement, les syndicats et les citoyens, émotion qui s'est traduite par des manifestations. Vient s'ajouter à ce lourd contexte la question de la reconstruction de la maison de retraite Les Lauriers, du Croisic, avec l'hypothèse d'un transfert de la gestion de la résidence à un autre opérateur, ce qui aurait des effets très néfastes sur l'emploi et sur l'activité de l'HIPI.

Comment notre hôpital local pourra-t-il relever les défis qui s'offrent à lui s'il n'a pas de certitudes quant à son avenir et aux capacités financières nécessaires à sa reconstruction ?

Par ailleurs, j'attends toujours une réponse à ma demande de rendez-vous concernant la situation de l'ensemble des hôpitaux locaux de Loire-Atlantique.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, l'hôpital intercommunal de la presqu'île est, comme tous les établissements de santé, concerné par l'application du plan 2015-2017 pour l'efficience et la performance du système de soins. Il doit à ce titre contribuer à l'effort de moindre progression des dépenses de l'assurance maladie, d'autant plus que l'exercice 2015 devrait se clore pour lui avec un déficit de 239 000 euros, pour un budget annuel de 17 millions d'euros.

Des travaux stratégiques sont actuellement conduits en liaison avec l'agence régionale de santé des Pays de la Loire. Ils concernent deux axes majeurs : d'abord, la restructuration physique de l'établissement, par le regroupement des activités sanitaires aujourd'hui éclatées entre deux sites et la reconstruction d'un des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD ; ensuite, la poursuite de sa réorganisation interne et l'adaptation de ses capacités d'accueil et de ses activités. Le travail en cours doit se poursuivre en prenant en considération les besoins de santé du bassin nazairien, donc en associant les hôpitaux de Saint-Nazaire et du Pays de Retz.

S'agissant du volet médico-social, un plan pluriannuel d'investissement a été demandé à l'établissement en décembre dernier, en liaison avec le conseil départemental, afin de préciser la soutenabilité financière du redimensionnement et de la reconstruction d'un EHPAD. Ce redimensionnement capacitaire doit se faire suivant un programme d'investissement soutenable financièrement. L'impact du regroupement, validé, de l'ensemble des activités sanitaires sur le seul site de Guérande doit encore être documenté. Comme vous le voyez, monsieur le député, la réflexion stratégique en cours permettra de préciser les conditions de ces évolutions structurelles.

En tout état de cause, la mission d'établissement de proximité de l'HIPI a été clairement confirmée par l'ARS, cette mission exigeant la préservation des grands équilibres budgétaires. Enfin, la disposition en faveur des hôpitaux de proximité incluse dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prendra pleinement effet en 2016 ; elle permettra de conforter le rôle de ces structures dans l'accès aux soins et de repenser leurs modalités de financement, en s'éloignant d'un modèle uniquement basé sur la tarification à l'activité.

Par ailleurs, je transmettrai à Mme Touraine et à son cabinet votre rappel de demande de rendez-vous.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Priou.

M. Christophe Priou. Madame la secrétaire d'État, vous avez touché du doigt le problème que l'on rencontre en Loire-Atlantique – et dans d'autres départements aussi : les hôpitaux locaux intercommunaux, comme ceux de Pornic, Châteaubriant ou de la presqu'île guérandaise, ont peur de subir les conséquences du débat jamais tranché entre ville, campagne et littoral, et ont le sentiment de servir de variable d'ajustement face aux grands pôles que sont la cité sanitaire de Saint-Nazaire – dont la réalisation a coûté plus cher que prévu – et le centre hospitalier universitaire de Nantes. Nous souhaiterions ne pas être les parents pauvres de la nouvelle organisation sanitaire.