🤔insertion29 déc. 2015 •
Jean-Pierre Barbier •
politique socialeconséquencesmétropolesplan départemental d'insertiontransfert M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les enjeux relatifs au plan départemental d'insertion (PDI). La loi NOTRe du 7 août 2015 dispose dans son article 90 que par convention passée avec le département la métropole exerce, par transfert ou par délégation, certaines compétences à compter du 1er janvier 2017. C'est le cas du PDI dont l'objet est de définir la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, de recenser les besoins en insertion et de planifier les actions correspondantes. Pour le département, de la performance du PDI en termes d'insertion professionnelle et donc de sortie du dispositif dépend la maitrise des allocations RSA. Aussi, déléguer ou transférer cette compétence à la métropole peut entrainer la perte de la maitrise des objectifs à atteindre dans le cadre du PDI. Le département reste totalement financeur de l'allocation sans aucun levier et sans maîtrise des actions d'insertion par l'économique. Les décideurs ne seront plus les payeurs. Une dérive de la dépense RSA pourrait être redoutée, les actions peu évaluées puisque financées par une autre collectivité avec des budgets de plusieurs millions d'euros. Il lui demande par conséquent comment dans ce cadre, mener une politique d'insertion cohérente amenant des vrais retours à l'emploi et ne pas voir réduire, le département au rang de simple guichet et caisse de paiement du RSA.