M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la bourrasque qui souffle sur les services de Météo France. Le jeudi 10 décembre 2015, le personnel de Météo France était en grève afin de s'élever contre les projets de réduction des effectifs prévus à partir de 2016. Tous les services pourraient être visés et le nombre de postes concernés s'élèverait à 93 pour la seule année 2016, avec un budget en baisse de 4,5 millions d'euros, menaçant évidemment la qualité du service. À ce jour, 443 postes sur les 3 534 que comptait Météo-France en 2008 ont été supprimés, soit une baisse de 12,5 %. 53 implantations sur les 105 que comptait l'établissement avant la mise en œuvre de la réorganisation territoriale, auront d'ores et déjà été supprimées d'ici la fin de l'année 2015 et l'organisme passera sous la barre des 3 000 agents. 7 fermetures sont prévues en 2016 et une trajectoire annoncée pour les 3 prochaines années de -240 ETP, ce qui porterait la baisse d'ici 2017 à encore -10 % en à peine 4 ans. La RGPP avait imposé le non remplacement d'un départ sur deux de 2008 à 2012. La MAP lui a succédé en prônant une stabilité globale du nombre de fonctionnaires. Pour Météo-France, c'est à ce jour 8 départs à la retraite sur 10 qui ne sont pas remplacés. Sur les 10 prochaines années, avec l'effet induit de la pyramide des âges, ce seront 120 à 130 départs par an et à terme, de toute évidence, la disparition totale du service. Localement, dans les Alpes, la situation est complexe. Depuis la disparition du centre de Saint-Auban et la nouvelle réorganisation, le centre de Briançon a en charge la prévision des risques sur l'ensemble des massifs alpins des départements 04, 05 et 06. Cette territorialisation est indispensable, car le prévisionniste chargé des risques d'avalanches doit acquérir une connaissance très fine de chaque massif et des vallées soumises à des phénomènes locaux, comme le retour d'est en Ubaye par exemple. En effet, au-delà des connaissances techniques et des moyens technologiques ou informatiques à la pointe et malgré la performance des modèles numériques de prévision, il est fondamental de faire appel à l'expertise humaine de terrain, surtout pour des départements soumis aux particularités des influences locales sur le manteau neigeux. Il est donc indispensable de prendre en compte la spécificité des territoires de montagne. Cela peut avoir un impact non négligeable sur le tourisme, notamment mais avant tout sur la sécurité des personnes. On recense sur la seule année 2015, particulièrement meurtrière, 59 accidents dont 29 mortels et 45 décès dont 24 dans les seules Hautes-Alpes. La montagne attire un nombre croissant d'amateurs qui s'adonnent à divers sports. Toutes ces activités se pratiquent sur des terrains où les phénomènes météorologiques évoluent très vite. Aussi, outre un minimum d'entrainement et le port d'équipements spéciaux, la prise en compte de la météo est un facteur déterminant dans la prévention des risques. Ainsi, il lui semble indispensable de réaffirmer le rôle du service public météorologique. Cela implique qu'un dialogue soit instauré avec le personnel afin de maintenir des conditions de travail satisfaisantes et une qualité de service optimum et d'établir un plan pluriannuel de recrutements qui permette le maintien des effectifs a minima au niveau de 2015. Plus précisément il lui demande de bien vouloir lever le doute éventuel sur le maintien de la totalité des centres départementaux de montagne en particulier celui de Briançon où le non remplacement systématique des départs en retraite risque de compromettre à terme la survie de cette équipe de six personnes pourtant au cœur de la sécurité en montagne.

SITUATION DE L'EMPLOI ET PERSPECTIVES AU SEIN DE MÉTÉO FRANCE

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Giraud, pour exposer sa question, n°  1212, relative à la situation de l'emploi et aux perspectives au sein de Météo France.

M. Joël Giraud. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la bourrasque qui souffle sur les services de Météo France. À ce jour, 443 postes sur les 3 534 que comptait Météo France en 2008 ont été supprimés, 53 implantations sur les 105 que comptait l'établissement ont été fermées fin 2015 et 7 fermetures sont prévues en 2016. À ce jour, huit départs à la retraite sur dix qui ne sont pas remplacés. Dans les dix prochaines années, avec l'effet induit de la pyramide des âges, on devrait assister à 120 à 130 départs par an, ce qui devrait conduire à terme, de toute évidence, à la disparition totale du service.

Localement, dans les Alpes, la situation est complexe. Depuis la disparition du centre de Saint-Auban et la nouvelle réorganisation, le centre de Briançon a en charge la prévision des risques sur l'ensemble des massifs alpins des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes. Cette territorialisation est indispensable, car le prévisionniste chargé des risques d'avalanches doit acquérir une connaissance très fine de chaque massif et des vallées soumises à des phénomènes locaux, comme les retours d'est, à la frontière franco-italienne. En effet, au-delà des connaissances techniques et des moyens technologiques ou informatiques de pointe, et malgré la performance des modèles numériques de prévision, il est fondamental de faire appel à l'expertise humaine de terrain, surtout pour des départements soumis aux particularités des influences locales sur le manteau neigeux. Il est donc indispensable de prendre en compte la spécificité des territoires de montagne.

Cela peut avoir un impact non négligeable sur le tourisme, mais aussi et surtout sur la sécurité des personnes. On recense, pour la seule année 2015, particulièrement meurtrière, 59 accidents, dont 29 mortels et 45 décès, dont 24 dans les seules Hautes-Alpes, la plupart à la suite d'une avalanche. La montagne attire un nombre croissant d'amateurs qui s'adonnent à divers sports. Toutes ces activités se pratiquent sur des terrains où les phénomènes météorologiques évoluent très vite. La météo est donc un facteur déterminant dans la prévention des risques, y compris, d'ailleurs, sur la route.

Aussi me semble-t-il indispensable de réaffirmer le rôle du service public de météorologie. Cela implique qu'un dialogue soit instauré avec le personnel afin de maintenir des conditions de travail satisfaisantes et une qualité de service optimum. Par ailleurs, il convient d'établir un plan pluriannuel de recrutements, qui permette le maintien a minima des effectifs au niveau de 2015. Plus précisément, je vous demande de bien vouloir lever le doute sur le maintien de la totalité des centres départementaux de montagne, en particulier celui de Briançon, où le non-remplacement systématique des départs en retraite risque de compromettre, à terme, la survie de cette équipe de six personnes, pourtant au cœur de la sécurité en montagne.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, comme vous, Mme Royal est très attachée à la qualité des missions de service public assurées par Météo France. Soyez assuré de l'importance qu'elle accorde à la protection des personnes et des biens, ainsi qu'au maintien de la qualité des prévisions et de la fiabilité des informations fournies par Météo France à l'ensemble des acteurs privés et publics dans nos territoires. Elle comprend par ailleurs l'inquiétude légitime des personnels, dont vous vous faites le relais, notamment ceux des centres météorologiques de montagne, quant à leur avenir, tant en termes de missions que de moyens nécessaires pour les remplir avec le même niveau de qualité.

Météo France achèvera en 2016 le resserrement de son réseau territorial, décidé en 2008 et pris en compte dans le contrat d'objectifs et de performance en vigueur. Cette évolution, recommandée par la Cour des comptes comme par les assemblées parlementaires il y a plus de dix ans, a été opérée de longue date dans les services homologues des autres pays européens. Elle s'accompagne d'une diminution des effectifs de l'établissement, qui contribue ainsi à l'effort de maîtrise des dépenses publiques opéré par l'ensemble des services de l'État et des opérateurs. Au terme de ce processus de réorganisation, l'établissement conservera, avec un total de cinquante-cinq implantations territoriales, un réseau plus dense que ceux des pays voisins de la France.

S'agissant des centres situés dans les massifs montagneux, tels que celui de Briançon, leurs compétences sont cruciales en matière de prévision des phénomènes dangereux, comme les avalanches. Mme Royal est particulièrement sensible à ces enjeux pour les acteurs économiques et sociaux concernés, ainsi que pour les personnes pratiquant les loisirs spécifiques à ces zones. C'est pourquoi elle souhaite que ces massifs continuent à disposer de prévisions météorologiques tenant compte de leurs spécificités, comme celles relatives aux risques d'avalanches, avec un même niveau d'exigence.

Plusieurs chantiers stratégiques sont d'ores et déjà esquissés et doivent être approfondis pour prendre en compte ces enjeux dans le prochain contrat d'objectifs et de performance, qui doit s'appliquer à partir de 2017. Sa préparation, qui associera l'ensemble des acteurs concernés, débute actuellement. Les réflexions préalables à sa mise au point feront l'objet de larges discussions, notamment au sein de l'établissement, tout au long du premier semestre 2016. C'est dans ce cadre que seront particulièrement examinées les éventuelles évolutions relatives à l'organisation des missions de Météo France, dont celles en lien avec la prévision des risques d'avalanche.