Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les négociations en cours entre la direction de l'entreprise Air-France KLM et les représentants du personnel. En effet, faute d'accord sur un plan de productivité « Perform 2020 », la direction a annoncé un plan d'attrition « plan B » prévoyant la suppression de 3 000 emplois, dont 1 000 dès l'année 2016. Ces éventuelles suppressions risquent de mettre en péril la capacité de croissance de l'entreprise alors que le trafic aérien augmente de 4,2 % en France d'octobre 2014 à octobre 2015 et de 9,2 % en Union européenne sur la même période. Par ailleurs, l'éventuelle externalisation du personnel au sol est à surveiller, dans un contexte où les mesures de sécurité doivent être renforcées et alors même que le contrôle des personnes travaillant dans les aéroports parisiens a permis de révéler un certain nombre de dérives. Enfin, les conséquences sociales d'un tel plan de suppression d'emplois ne font aucun doute, particulièrement dans le cas où il serait fait le choix de recourir aux licenciements contraints. Ainsi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement sur ce dossier, dans la mesure où l'État, actionnaire à hauteur de 17,6 %, dispose d'un représentant siégeant au conseil d'administration de l'entreprise.

RÔLE DE L'ÉTAT DANS LES RELATIONS SOCIALES À AIR FRANCE

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour exposer sa question, n°  1219, relative au rôle de l'État dans les relations sociales à Air France.

Mme Catherine Lemorton. Madame la présidente, je vous adresse tous mes vœux pour 2016, ainsi qu'à vous, madame la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Les salariés de l'entreprise Air France ont connu depuis 2011 trois plans de départs volontaires, qui ont conduit à la suppression de plus de 8 000 emplois – l'historique est important.

Le plan Transform 2015 a ainsi permis l'augmentation de 20 % de la productivité des salariés, au prix du gel des salaires, de la réduction du personnel de bord et de l'augmentation du nombre d'heures de vol annuel par pilote. En 2015, c'est un nouveau plan de productivité, Perform 2020, qui a été proposé par la direction. Celui-ci visait à augmenter encore la productivité de l'entreprise en renforçant la présence de la compagnie en Europe et en Asie, ainsi qu'en accélérant le développement de sa compagnie low cost Transavia. Les négociations relatives à ce plan de productivité ont cependant échoué le 30 septembre 2015, ouvrant la voie à l'adoption du « plan B » présenté le 5 octobre dernier, à l'occasion d'un comité central d'entreprise pour le moins mouvementé.

À l'exact opposé de l'esprit du planPerform 2020, qui misait sur la croissance de la compagnie pour résorber ses difficultés financières, ce « plan B », également qualifié de « plan d'attrition », fait le choix de réduire drastiquement les capacités matérielles et humaines de l'entreprise. Ce sont ainsi plus de 2 900 postes qui doivent être supprimés d'ici à la fin de l'année 2017 : 300 pilotes, 900 hôtesses et stewards et 1 700 personnels au sol. En outre, cinq lignes seront fermées en Asie et plusieurs commandes d'appareils annulées.

Je souhaite donc exprimer mes doutes sur les conséquences, évidemment économiques et sociales, mais aussi sécuritaires, de ce plan. En effet, si des efforts pouvaient éventuellement s'admettre lorsqu'il s'agissait de participer à l'expansion de l'entreprise dans un contexte où le trafic aérien augmentait, en l'espace d'une année, de 4,2 % en France et de 9,2 % en Europe, l'adoption d'une stratégie d'attrition – j'insiste sur ce terme – présente le risque de faire reculer la compétitivité de l'entreprise en laissant aux seuls concurrents étrangers les bénéfices liés à la croissance du marché. Cela signifierait alors que les gains de productivité liés au plan « Transform 2015 », qui ont pourtant porté leurs fruits en permettant à la compagnie d'augmenter l'excédent brut d'exploitation de 50 % en trois ans, n'auraient servi ni les salariés, ni l'entreprise Air France, révélant des postures et des choix pour le moins incohérents.

Je partage également l'inquiétude des salariés quant aux conséquences humaines d'un tel plan social. Je rappelle en effet qu'en 2014, l'inspection du travail avait déjà tiré la sonnette d'alarme face aux risques psychosociaux induits par ce plan. La succession de ces plans sociaux et l'incertitude des négociations qui les accompagnent sont en elles-mêmes des facteurs de stress et de tension, qui ont connu leur apogée le 5 octobre dernier.

Il me semble également nécessaire de s'interroger sur les répercussions possibles du point de vue de la sécurité aérienne et aéroportuaire. En effet, au lendemain des attentats de Paris, des contrôles ont été opérés dans les aéroports parisiens et plus de soixante-dix badges d'accès ont été retirés à Roissy et à Orly, notamment pour prévenir d'éventuels cas de radicalisation. On s'en félicite, évidemment, mais on s'interroge aussi.

Madame la secrétaire d'État, vous n'êtes pas sans savoir qu'au terme de l'audition de la direction et de tous les syndicats – qu'il s'agisse de l'intersyndicale ou des syndicats signataires des différents plans, la CFDT et CFE-CGC – par la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, la représentation nationale reste particulièrement vigilante à la suite des négociations.

À ce sujet, la presse écrite indiquait hier qu'un comité central d'entreprise extraordinaire se réunirait le vendredi 15 janvier dans le but de proposer un « plan A+ » afin de sortir le dialogue social du blocage et de parvenir enfin à un accord. Il serait question d'une croissance assortie d'une politique d'embauche et de progression de carrière également ambitieuse, en contrepartie d'efforts de productivité.

Dans cette perspective, je souhaiterais savoir dans quel état d'esprit se trouve l'État, actionnaire à hauteur de 17,6 %. Au moment où la communauté nationale se réunit autour du drapeau français, il serait dommageable que le bleu-blanc-rouge disparaisse peu à peu de l'espace aérien.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée, chère Catherine Lemorton, comme vous le soulignez, le trafic en France et en Europe croît à un rythme rapide et il est essentiel que le groupe AF-KLM soit en mesure de se positionner dans cet environnement concurrentiel. Pour cela, et malgré les efforts déjà engagés dans le cadre du précédent plan stratégique Transform 2015, AF-KLM doit parvenir à réduire des écarts de productivité observés notamment par rapport à ses concurrents.

L'environnement économique dans lequel évolue Air France-KLM est particulièrement concurrentiel, ce qui maintient sa recette unitaire sous pression. Parallèlement, ses coûts continuent à être significativement plus élevés que ceux de ses concurrents. Les résultats d'Air France en 2015 seront vraisemblablement rehaussés, notamment, par la baisse du prix du carburant, qui permet au groupe de réaliser des économies importantes. Cette embellie ne doit toutefois pas masquer le fait que le groupe doit réaliser encore les gains de compétitivité nécessaires pour retrouver un chemin de croissance durable.

Il est essentiel que, dans le cadre d'un dialogue social apaisé, Air France apporte des réponses à ces problématiques. La recherche de négociations sociales est assurément le vecteur privilégié. Je comprends que des réunions informelles se sont tenues et se poursuivent entre la direction d'Air France et les pilotes, mais également avec le personnel navigant commercial. Je formule le souhait qu'elles aboutissent prochainement à des accords.

Le plan de restructuration alternatif que vous désignez sous le nom de « plan B » est conditionné par l'issue des négociations. Air France a convoqué pour le 15 janvier un comité central d'entreprise extraordinaire, dont l'ordre du jour vise une information sur la situation de l'entreprise, ses perspectives et son projet de développement. Il apparaît donc qu'il est trop tôt pour se prononcer sur ce nouveau plan.

Je ne doute pas, par ailleurs, que l'entreprise prenne pleinement en compte les impératifs de sécurité dans l'organisation de ses activités.

Sur ce dossier, la volonté de l'État est de favoriser la restauration de la compétitivité du groupe pour un développement rentable et pérenne au service de l'ensemble des parties prenantes.