🤔hygiène et sécuritéM. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et lui propose la mise en place d'une expérimentation dans dix établissements de santé pour trois ans dans le but de favoriser l'utilisation du cuivre antibactérien en milieu hospitalier dans la lutte contre les infections nosocomiales. Les principaux éléments, qui motivent sa proposition d'expérimentation raisonnée à l'échelle nationale, peuvent être retrouvés dans la question écrite n° 9537 . Il s'appuie sur les estimations financières du rapport du sénateur M. Vasselle, sur les nombreux résultats positifs, éloquents, des tests en laboratoires et des expérimentations in situ conduites dans plusieurs pays dont la France, montrant le bénéfice du cuivre dans la lutte contre les maladies nosocomiales. Le sénateur Vasselle estime que le surcoût total généré par les maladies nosocomiales est de l'ordre de 2,4 milliards à 6 milliards d'euros chaque année. En France, un patient sur vingt est touché par des maladies nosocomiales, plus de 4 000 en meurent tous les ans. En se basant sur les coûts des investissements observés, sur les taux d'éradication des bactéries par le cuivre, et sur le rapport Vasselle, on peut estimer que l'équipement des hôpitaux français en cuivre permettrait à l'assurance maladie de réaliser une économie allant de 960 millions à 2,4 milliards d'euros par an. À cet aspect purement financier s'ajouteraient les nombreuses vies qui pourraient être sauvées. C'est un impératif de santé publique dont le coût d'investissement annuel serait inférieur dès la première année aux économies générées. Face à ces résultats, on constate malheureusement une frilosité des directions d'hôpitaux (notamment les centres hospitaliers universitaires), et ce malgré le bénéfice évident pour les patients. Puisque les directions ne se saisissent pas de cette potentialité, il semble que les instances à compétences techniques, comme le HCSP (Haut conseil de la santé publique), la HAS (Haute autorité de santé), l'ANSM (l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ont leur rôle à jouer pour mobiliser la communauté médicale, dans le but de programmer des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins des établissements de santé. Il ne faut pas s'y tromper : le pouvoir politique a une haute responsabilité, pour ne pas entretenir les résistances, voire les réponses systématiques et stéréotypées. Ainsi, il lui demande sa position sur l'opportunité que représenterait la mise en place d'une expérimentation, pendant trois ans, sur dix sites français, avec une évaluation sur les résultats en termes d'effet sur la santé publique mais également sur l'économie de la santé. Proposer une telle expérimentation, raisonnée, circonscrite, c'est faire preuve de responsabilité et d'ambition. Un tel plan d'action pourrait d'ailleurs s'intégrer dans le volet « prévention des infections nosocomiales » du « plan stratégique national de prévention des infections liées aux soins » qui sera vraisemblablement renégocié à la fin de cette année. Cela serait empreint d'un grand sens politique, et témoignerait d'une conscience aiguë des enjeux sanitaires de notre pays et des réponses pérennes et responsables que l'on peut y apporter. Le cuivre doit devenir un produit ou un service de santé répertorié dans nos nomenclatures. Les directions d'hôpitaux, les institutions aux compétences techniques et les responsables politiques ont pour cela une grande responsabilité. Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.