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🧭Gouvernement Ayrault 2






































🤔installations sportives
20 nov. 2012
Paul Salen
sportscollectivités territorialesconséquencesmultiplicationnormes
M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation des maires qui ne peuvent plus faire face à la démultiplication des normes en matière de sécurité, accessibilité ou environnement et qui, aujourd'hui, se trouvent dans l'impossibilité de les appliquer. De très nombreuses communes se dotent d'équipements sportifs et l'ensemble des normes applicables ne cesse d'évoluer, de se modifier et de se perfectionner pour mieux prendre en compte certaines problématiques. Pour autant, les ressources financières de ces collectivités ne sont pas extensibles à l'infini. Il n'est pas rare que des fédérations changent certaines dispositions réglementaires d'une année sur l'autre avec comme conséquence directe une altération des finances publiques locales. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin mettre de l'ordre dans cette situation, spécialement en imaginant que le monde sportif professionnel puisse participer au financement des équipements destinées aux pratiques amateurs.
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