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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔DOM-ROM : Mayotte
12 mars 2013
Ibrahim Aboubacar
outre-merreconnaissancestatut territorial
Ministère de l'intérieur
M. Ibrahim Aboubacar interroge M. le ministre de l'intérieur sur la conception que les pouvoirs publics ont du département de Mayotte et souhaite s'assurer que l'ensemble des administrations de l'État tiennent compte des dimensions départementales et régionales de ce département, qu'il sera ainsi répertorié par l'ensemble des organismes publics qui dressent les comptes publics, les statistiques publiques et plus généralement qui produisent les expertises des politiques publiques. Il souhaite également des précisions sur le calendrier prévu par le Gouvernement pour traiter de la situation administrative de ce département-région et la concertation indispensable qu'il compte mener avec les élus de Mayotte pour avancer sur ce chantier.
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