🤔amianteM. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la tenue de procès pénaux de l'amiante, que les victimes et leurs familles attendent depuis des années. L'amiante, interdite en France en 1997, est responsable de 10 % à 20 % des cancers du poumon et pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires. Alors que la justice italienne, lors d'un procès du drame de l'amiante, a condamné, en février 2012, à seize ans de prison deux anciens dirigeants de la société Eternit, jugés responsables de la mort de plusieurs milliers de personnes, en France, les premières plaintes pénales de travailleurs exposés à l'amiante, datant de 1996, n'ont toujours pas abouti. Les décisions contradictoires de Turin et Paris ont mis en lumière l'incapacité flagrante et choquante de la justice française à établir des responsabilités pénales dans les affaires d'amiante. Les victimes et leurs familles sont désemparées et doutent de la volonté publique de garantir la réalité du traitement en justice des dossiers emblématiques de l'amiante. Il est essentiel aujourd'hui de donner à l'instruction du pôle judiciaire de santé publique, les moyens nécessaires pour identifier les chaînes de responsabilités des affaires de santé publique. Le principe constitutionnel de l'inamovibilité des juges, garant essentiel de leur indépendance, se doit également d'être appliqué rigoureusement dans notre pays. Il convient ainsi de maintenir le juge d'instruction du pôle judiciaire de santé publique de Paris afin que le travail d'investigation des dossiers en cours puisse être mené à son terme. L'impunité pénale dans les affaires d'amiante ne doit pas être une fatalité. Il lui demande donc de tout mettre en oeuvre pour lever les obstacles à la tenue d'un procès pénal de l'amiante dans notre pays et donner de véritables moyens à la justice française pour mener à bien les enquêtes.