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🤔culture et communication : budget
12 mars 2013
François de Mazières
ministères et secrétariats d'Étatcrédits pour 2013répartition
M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les crédits pour 2013 de la mission « culture ». En effet, aux termes de la loi de finances pour 2013, le budget de la mission « culture » s'établit à 2,63 milliards d'euros, soit 90 millions d'euros de moins qu'en 2012, en baisse de 3,3 %. Or, à ce très important effort, s'ajouterait une économie supplémentaire demandée par le Premier ministre à hauteur de 67 millions d'euros. Ce « surgel » épargnerait les « axes stratégiques » : les crédits pour l'éducation artistique, ceux des petits établissements, les crédits déconcentrés du ministère en région et ceux pour le spectacle vivant. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les crédits qui seront concernés par ces économies supplémentaires ainsi que la nature des dépenses impactées (fonctionnement-investissement). Il attire notamment son attention sur les crédits du « patrimoine », déjà lourdement pénalisés dans la loi de finances pour 2013 (les crédits de paiement diminuent de près de 10 % pour revenir à 775,9 millions d'euros et les autorisations d'engagement, en baisse de 5,5 %, sont ramenées à 760,5 millions) : de nouvelles coupes engendreraient le report de certaines opérations de restauration qui mettrait en péril de nombreuses entreprises du secteur du patrimoine et la sauvegarde de bâtiments. Dans ce contexte, l'annonce de deux lois, l'une sur la création, l'autre sur le patrimoine, revêt un intérêt tout particulier et pose de nombreuses interrogations. Les parlementaires, qui seront appelés à travailler sur ces deux lois, souhaiteront en connaître le calendrier ainsi que les principales orientations.
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