CONDITIONS DE COLLECTE DES DÉCHETS TEXTILES
M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury, pour exposer sa question, n° 262, relative aux conditions de collecte des déchets textiles.
Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Ma question s'adressait à madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La communauté urbaine de Cherbourg m'a interpellée à plusieurs reprises sur les difficultés qu'elle rencontre dans la coordination de la collecte des textiles sur son territoire.
En effet, suivant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales, les collectivités ont la compétence pour coordonner la collecte des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison des ménages. Or tout opérateur peut venir, en toute liberté, déposer des conteneurs de collecte textile sans autorisation de la collectivité et sans définir la destination de la collecte.
Pour les associations cherbourgeoises spécialisées dans la collecte des textiles, qui ont mis en place des dispositifs d'insertion au titre de l'économie sociale et solidaire avec le soutien de la communauté urbaine de Cherbourg et en partenariat avec celle-ci, cela représente une forte perte d'activité. Aussi souhaiterions-nous savoir quelles mesures le Gouvernement peut prendre afin de permettre aux collectivités d'exercer pleinement leur mission de coordination et de sécurisation de la collecte des déchets textiles.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la députée, veuillez excuser l'absence de Delphine Batho, qui se trouve à Dublin dans le cadre d'un conseil des ministres européens de l'environnement et de l'énergie.
Le recyclage des déchets est un sujet environnemental et social majeur. La France n'est qu'au treizième rang en Europe pour le taux de recyclage des déchets : nous disposons donc d'une importante marge de progression. Notre taux de recyclage des déchets ménagers est de 35,6 %, celui de mise en décharge de 34 %, alors que d'autres pays européens ont réussi à descendre à un taux de mise en décharge inférieur à 5 %. La plupart de nos déchets textiles se retrouvent donc trop souvent dans les ordures ménagères - environ 500 000 tonnes par an, d'après l'étude de caractérisation des déchets ménagers basée sur une approche Modécom de l'ADEME. Un grand nombre d'associations se sont mobilisées sur ces questions.
Depuis 2008, une filière de gestion des déchets, dite à responsabilité élargie du producteur, a été mise en place pour les textiles, le linge de maison et les chaussures. Cette filière, comme les quinze autres filières REP existantes, illustre les potentialités de l'économie circulaire que le Gouvernement souhaite développer. Dans ce contexte, les collectivités locales jouent un rôle prépondérant. Elles disposent d'une compétence de coordination essentielle en matière de collecte des déchets textiles des ménages, comme vous l'avez rappelé, madame la députée. Et ici je serai claire : un opérateur de collecte n'a pas le droit d'installer sur le domaine public des conteneurs de collecte des textiles usagés sans l'autorisation de la collectivité gestionnaire. Celle-ci doit être impliquée dans la mise en place de tels dispositifs de collecte. Soulignons que l'amélioration de la coordination dans la collecte sélective des textiles usagés est aussi l'un des objectifs du ministère de l'écologie et de l'ensemble des acteurs de la filière pour le nouvel agrément 2014-2019 d'Éco TLC, l'éco-organisme de la filière textile.
En outre, Delphine Batho a décidé de faire du thème de l'économie circulaire, soit du recyclage des déchets, l'un des principaux thèmes de la prochaine conférence environnementale en septembre 2013.
Vous avez eu raison, madame la députée, de soulever cette question du recyclage des textiles, à la fois simple et utile, qui permet d'économiser beaucoup d'énergie tout en mobilisant des filières de l'économie sociale et solidaire.