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🧭Gouvernement Ayrault 2






































🤔accidents
20 nov. 2012
Patrice Verchère
transports ferroviaireslutte et préventionpassages à niveau
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurisation des passages à niveau. Malgré le plan gouvernemental adopté en 2008, des accidents surviennent toujours en raison de la dangerosité de certains passages. Leur sécurisation, qui incombe notamment à Réseau ferré de France, requiert un certain nombre de moyens supplémentaires ; c'est pourquoi une partie du produit des amendes consécutives aux infractions au code de la route pourrait être affectée directement à Réseau ferré de France, d'autant plus que de tels travaux s'inscrivent effectivement dans l'action gouvernementale de lutte contre la mortalité routière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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