M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réalisation de protections acoustiques sur la RD 83-A 35, au droit des communes de Guemar et d'Ostheim. Le programme de modernisation des itinéraires routiers, établi pour la période 2009-2014, a inscrit comme l'une des priorités, en matière de modernisation du réseau routier national, la réalisation de protections acoustiques sur la RD 83-A 35, au droit des communes de Guemar et d'Ostheim. Toutes les études préalables et le montage technique de l'opération sont désormais finalisés. Il s'agit de mettre en place un dispositif de protections, composé d'écrans anti- bruit le long de l'axe routier au niveau de Guemar et de réaliser des merlons végétalisés à la hauteur d'Ostheim. Le lancement des travaux est programmé pour le printemps 2013. Selon le planning prévisionnel du chantier, élaboré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, les aménagements phoniques devraient débuter au droit de la commune d'Ostheim dans les prochaines semaines. En revanche, l'incertitude reste entière pour la commune de Guemar. En effet, sur les 10 millions d'euros budgétés pour la réalisation de l'opération dans sa globalité, seuls 3 millions d'euros ont été débloqués à ce jour et affectés exclusivement aux travaux à Ostheim. L'absence de garanties, quant à la mise en oeuvre du dispositif de protection à hauteur de la commune de Guemar, dans les délais initialement prévus, constitue à l'évidence un mauvais signal, adressé aux populations locales. Le report massif du trafic poids-lourds sur la RD 83-A 35, suite à l'instauration de la LKV Maut en Allemagne, a effectivement placé les riverains concernés dans une situation intenable, plus particulièrement à Guemar, davantage exposée aux nuisances sonores. Les seuils légaux de 70 décibels entre 8 heures 00 et 20 heures 00 et de 65 décibels la nuit sont ainsi largement dépassés en cet endroit et la situation n'a cessé de se dégrader. L'exaspération s'accroît dès lors, face à l'absence de traitement de ce point noir bruit, qui perdure depuis trop d'années. Les habitants de Guemar seraient excédés, si ce projet de protection, maintes fois annoncé, devait être une nouvelle fois reporté. Face aux attentes légitimes des populations des secteurs concernés, qui perçoivent l'édification de ces murs de protection phonique comme une réelle prise en compte de leur situation, il lui demande quel engagement ferme le Gouvernement est-il en mesure de prendre, pour apporter une réponse adaptée à ce dossier sensible, en traitant dans leur globalité les points noir bruit sur les communes d'Ostheim et de Guemar.

RÉALISATION DE PROTECTIONS PHONIQUES SUR LA RD83-A35

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour exposer sa question, n° 315, relative à la réalisation de protections phoniques sur la RD83-A35.
M. Jean-Louis Christ. Le programme de modernisation des itinéraires routiers, établi pour la période 2009-2014, a défini comme une priorité la réalisation de protections acoustiques sur la RD83-A35, au droit des communes de Guémar et d'Ostheim. Toutes les études préalables et le montage technique de l'opération sont désormais finalisés. Il s'agit de mettre en place un dispositif de protection composé d'écrans anti-bruit le long de l'axe routier au niveau de Guémar et de réaliser des merlons végétalisés à la hauteur d'Ostheim.
Le lancement des travaux est programmé pour le printemps 2013. Selon le planning prévisionnel du chantier, élaboré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, les aménagements phoniques devraient débuter au droit de la commune d'Ostheim dans les prochaines semaines. En revanche, l'incertitude reste entière pour la commune de Guémar. En effet, sur les 10 millions d'euros budgétés pour la réalisation de l'opération dans sa globalité, seuls 3 millions d'euros ont été débloqués à ce jour et affectés exclusivement aux travaux à Ostheim. L'absence de garanties quant à la mise en oeuvre du dispositif de protection à hauteur de la commune de Guémar dans les délais initialement prévus constitue à l'évidence un mauvais signal adressé aux populations locales.
Les seuils légaux de soixante-dix décibels entre huit heures et vingt heures et de soixante-cinq décibels la nuit sont ainsi largement dépassés à cet endroit et la situation n'a cessé de se dégrader. L'exaspération s'accroît, dès lors, face à l'absence de traitement de ce point noir bruit qui perdure depuis trop d'années - près de vingt ans.
Les habitants de Guémar seraient excédés si ce projet de protection, maintes fois annoncé, devait une nouvelle fois être reporté. Face aux attentes légitimes des populations des secteurs concernés, qui perçoivent l'édification de ces murs de protection phonique comme une réelle prise en compte de leur situation, quel engagement ferme le Gouvernement est-il en mesure de prendre pour apporter une réponse adaptée à ce dossier sensible en traitant dans leur globalité les points noirs bruit sur les communes d'Ostheim et de Guémar ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.
M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Monsieur le député, veuillez excuser l'absence de Frédéric Cuvillier, actuellement retenu au Conseil des ministres européens de la pêche à Bruxelles. Vous avez bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur l'opération de réalisation, le long de la RN83, de protections acoustiques au droit des communes de Guémar et Ostheim.
Je souhaite, en premier lieu, souligner toute l'importance que le Gouvernement attache, d'une manière générale, à ce type d'aménagement dont la réalisation contribue à améliorer les conditions de vie des riverains des grandes infrastructures. Nous sommes sensibles aux nuisances sonores que subissent les riverains de la RN83, et que vous avez mentionnées. Le ministre des transports a demandé à ses services de tout mettre en oeuvre pour avancer rapidement sur cette opération.
Le financement de ces aménagements, d'un coût estimé à 10 millions d'euros, est inscrit à l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers de la région Alsace, avec une participation financière de la région Alsace de 25 % et du département du Haut-Rhin à hauteur de 25 % également. Bien que la programmation 2013 des opérations routières soit inscrite dans un contexte budgétaire contraint, une enveloppe de 3 millions a été ouverte pour engager une première tranche de travaux. Pour des raisons d'organisation et d'efficacité, cette première tranche concerne dans un premier temps la réalisation des mesures prévues au droit d'Ostheim. Le fait de commencer les travaux par Ostheim ne remet nullement en cause la réalisation dans les meilleurs délais des dispositifs de protection phonique au niveau de Guémar.
Le marché public pour la réalisation de la première tranche de travaux a été notifié début avril de cette année et les travaux devraient commencer au début de cet été. Ils ont évidemment vocation à être poursuivis en continuité par ceux au droit de Guémar. Même s'il est trop tôt pour se prononcer sur la programmation de l'année prochaine, il est clair que tout sera fait pour qu'il n'y ait pas de rupture dans la poursuite des travaux.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ.
M. Jean-Louis Christ. Je vous remercie pour cet engagement. J'espère que la population qui souffre de ces nuisances depuis plus de vingt ans pourra très bientôt voir se réaliser ces travaux attendus depuis si longtemps. Je souhaite que cet engagement soit bien tenu.