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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔déchets ménagers
4 juin 2013
André Schneider
déchets, pollution et nuisancesperspectivestri sélectif
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'obligation du tri sélectif et la généralisation progressive de la « redevance incitative ». Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits en Europe, y compris des déchets particulièrement dangereux, et ce chiffre est en constante augmentation. L'Union européenne s'est fixée comme objectif de recycler plus de la moitié de nos déchets ménagers à l'horizon 2020. Selon le dernier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) consacré à la gestion des déchets ménagers, d'importants écarts subsistent entre les différents pays de l'Union. Cinq pays ont déjà franchi la barre des 50 % : l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. Avec seulement 37 %, la France est loin derrière, à peine dans la moyenne européenne (40 %). Ainsi, une grande partie du contenu de nos poubelles continue d'être envoyée dans des décharges ou est brulée dans des incinérateurs. Au vu de ce constat, il serait urgent de rendre obligatoire le tri sélectif et donc de généraliser la « redevance incitative » qui a pour objectif d'appliquer aux ménages le principe « pollueur payeur ». Ce système est déjà appliqué dans de nombreuses communes en Alsace ; il a permis de réduire jusqu'à 55 % la masse d'ordures ménagères résiduelles. Malgré les lois Grenelle 1 et 2, la France reste en retard par rapport à ses voisins européens. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre concernant cet important sujet.
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