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🤔casernes
4 juin 2013
Damien Meslot
gendarmerieBeaucourtconstructionTerritoire de Belfort
Ministère de l'intérieur
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réalisation du projet de construction de la gendarmerie de Beaucourt (Territoire de Belfort). Dans le cadre du redéploiement des unités de la gendarmerie nationale, l'effectif de la brigade locale est passé à 11 personnes. La gendarmerie actuelle, construite il y a 30 ans, ne répond plus aux besoins actuels. Comportant 6 logements, elle ne permet plus d'accueillir l'ensemble des militaires, qui pour certains d'entre eux logent en ville. Aussi, la construction de nouveaux locaux administratifs et techniques, ainsi que des logements pour les familles, était fortement souhaitée par la commune, qui délibérait en ce sens au mois de juin 2011 et transmettait sa demande à la DGGN. Le montage juridique prévu était un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la partie logement. Pour les bureaux, la maîtrise d'ouvrage revenait à la ville. L'État intervenait à hauteur d'environ 85 000 euros pour participer à la construction des locaux administratifs et techniques. Dans un courrier daté du 6 mars 2012, M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, validait le projet de Beaucourt. Le 10 décembre 2012, M. Manuel Valls approuvait le montage juridique proposé par la ville de Beaucourt, précisant que la DGGN avait adressé le référentiel d'expression des besoins aux échelons locaux. Afin de ne pas perdre de temps, la ville faisait borner le terrain par un géomètre et réaliser des levées topographiques. Le 22 janvier 2013, le choix d'un maître d'oeuvre était arrêté. Début février 2013, les premières esquisses de la future gendarmerie étaient présentées aux élus. Courant février 2013, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort apprenait au maire que le dossier de Beaucourt était "gelé", qu'une décision définitive interviendrait en juin 2013. Il tient à attirer votre attention sur l'importance que revêt ce dossier pour la ville de Beaucourt, mais aussi sur les frais importants engagés par la commune. Il s'agit d'un projet d'environ 1,5 million d'euros injectés dans l'économie locale, et essentiel pour assurer la sécurité de la ville et de ses habitants. Aussi, il souhaiterait savoir quand le ministère de l'intérieur donnera son accord définitif afin de valider l'opération de construction de la gendarmerie de Beaucourt et de pouvoir ainsi commencer les travaux.
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