🤔aéroportsM. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences sanitaires des vols de nuit de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Une plateforme aéroportuaire comme Roissy-Charles-de-Gaulle, la septième au monde avec plus de 500 000 mouvements chaque année, est un gisement d'activités économiques et d'emplois que personne ne conteste. Mais qui dit aéroport dit nuisances aériennes, et personne ne peut décemment occulter ce problème majeur qui impacte la vie quotidienne des Franciliens. Dans la région, ce sont plus de 5 millions de personnes qui sont survolées à moins de 3 000 mètres d'altitude. Les conséquences sanitaires, de la pollution atmosphérique et du bruit liées aux aéronefs, ne sont plus à démontrer. La nocivité du bruit est étayée par de nombreuses études. Les vols de nuit sont responsables de troubles du sommeil aux conséquences importantes sur la santé des riverains. Elle peut se traduire par un accroissement des risques cardiovasculaires, notamment l'hypertension artérielle, par des phénomènes d'anxiété et par une surconsommation de médicaments. On évoque également des troubles de la capacité d'apprentissage des enfants. Il convient de ne pas opposer artificiellement l'emploi et la sécurité sanitaire de nos concitoyens. C'est pourquoi il nous faut agir pour la réduction des nuisances aériennes. Il regrette que les mesures prises par le précédent du gouvernement n'aient eu que très peu d'effets. Le renouvellement des flottes aériennes n'est qu'un voeu, le changement des procédures d'approche n'a pas apporté d'amélioration réelle à ce jour et les modifications des couloirs aériens n'ont fait que déplacer le bruit. S'agissant précisément des vols de nuit, l'aéroport d'Orly bénéficie depuis longtemps d'un couvre-feu total et la situation a évolué dans les grands aéroports européens comparables. L'aéroport de Francfort avec ses quelque 480 000 mouvements annuels a mis en place un couvre-feu interdisant les vols de nuit entre 22 heures et 5 heures et limite les vols entre 22 heures et 23 heures et entre 5 heures et 6 heures du matin à 133. Les compagnies aériennes ont trouvé les moyens de s'y adapter. Les aéroports de Schiphol à Amsterdam et d'Heathrow à Londres ont également imposé des restrictions au nombre de vols de nuit couvrant une période d'au moins 7 heures. La réglementation sur le coeur de nuit adoptée à Roissy avec un plafond de 55 vols entre 0 heure et 5 heures est une mauvaise réponse, car les périodes 22 heures-0 heure et 5 heures-7 heures ne sont pas concernées. Pire, le nombre de vols concentrés sur ces tranches horaires les plus sensibles pour le sommeil ont augmenté. Aujourd'hui l'aéroport de Roissy est la plateforme européenne dont la réglementation est la moins restrictive avec un nombre de vols de nuit deux fois plus important que celui de ses principaux concurrents. Les vols de nuit correspondent en grande partie à des vols de transport de fret, opérés par Air France et par les entreprises spécialisées, Fedex étant la plus connue. L'énumération de tous ces éléments montre la seule voie possible pour lutter enfin efficacement contre les nuisances aériennes : l'instauration d'un plafond correspondant au niveau moyen des principaux aéroports européens concurrents. Ce plafond, établi sur une durée d'au moins 7 heures, reviendrait à diviser par deux le nombre actuels de vols de nuit, sans entamer la compétitivité de l'aéroport francilien. Cette position est partagée par l'ensemble des associations de riverains. Enfin, l'étude prospective Debats (Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé) lancée en 2012, permettant de mesurer les effets de l'exposition au bruit des avions sur la santé des populations, doit bénéficier de tous les financements nécessaires pour être menée à son terme. Il le remercie de l'informer sur les mesures qu'il compte initier pour rejoindre nos partenaires européens et mieux concilier la santé des riverains et l'activité économique de la plateforme aéroportuaire de Roissy.