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🧭Gouvernement Ayrault 2





































🤔aéroports
4 juin 2013
Jacques Alain Bénisti
déchets, pollution et nuisancesbruitslutte et prévention
M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le manque de moyens alloués par la DGAC pour faire appliquer les réglementations liées aux questions environnementales, comme l'a d'ailleurs souligné cette année encore le rapport d'activité qui vient d'être publié par l'ACNUSA. On peut notamment y lire que les manquements ne sont pas tous relevés, ni instruits, laissant à penser aux compagnies aériennes qu'elles peuvent transgresser la réglementation en toute impunité, ce qui n'est pas tolérable. De même, par un arrêté de mars 2013, il a autorisé, sans aucune concertation préalable, l'abaissement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) de 47 à 32 euros. Ceci est un nouveau coup porté au processus d'insonorisation cher aux riverains qui subissent au quotidien les nuisances notamment sur les plateformes aéroportuaires parisiennes ou la densité urbaine est forte. C'est pourquoi il s'inquiète du manque de volonté politique du Gouvernement pour continuer le travail engagé en faveur d'une meilleure prise en compte des questions environnementales autour des plateformes aéroportuaires. Il demande la suppression de cet arrêté et souhaite que les moyens soient alloués à la DGAC ainsi qu'à l'ACNUSA pour faire respecter strictement la réglementation en vigueur et appliquer les sanctions afférentes.
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