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🧭Gouvernement Ayrault 2






































🤔politique d'aménagement du territoire
27 nov. 2012
Frédérique Massat
aménagement du territoirereconnaissancezones de montagne
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les interrogations de la population et des élus des territoires de montagne dont l'environnement est en pleine mutation. Elle aimerait savoir quels moyens entend-elle mettre en place pour garantir la capacité d'expression et la place de la montagne au sein des politiques publiques et quelles seront ses priorités sur les principales politiques publiques sectorielles et sur les ressources de la Datar en faveur de la montagne. Enfin, elle souhaiterait avoir des précisions sur les délais dans lesquels sera présenté un texte de loi spécifique dédié à la montagne, pour actualiser la loi du 9 janvier 1985.
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